Processus d’annulation de permis pour alcoolémie
Tout conducteur commettant une infraction due à un contrôle du taux d’alcoolémie supérieur à la normale peut se voir lourdement sanctionné. Dans certains cas, un processus d’annulation de permis pour alcoolémie sera mis en place.
Les 2 cas :
• Annulation judiciaire pour alcoolémie prononcée par un juge
• Annulation administrative pour alcoolémie prononcée par un juge
Les 3 causes :
• Nombre de point nul
• Gravité de l’infraction considérée comme délit
• Récidive
Rappel à la loi sur la récidive de la conduite avec alcool
| Motif | Durée de l'annulation du permis pour alcoolémie |
|---|---|
| Récidive conduite sous l'emprise d'alcool | 3 ans maximum |
| Récidive conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant | 3 ans maximum |
| Récidive refus de dépistage | 3 ans maximum |
| Homicide involontaire aggravé amenant à une incapacité de travailler de plus de 3 mois | 10 ans maximum |
| Récidive homicide involontaire | 10 ans voire interdiction totale de repasser le permis |
S’assurer après une annulation de permis pour alcoolémie
Après une annulation de permis, le conducteur ne peut être assuré puisque il n’a plus de permis mais la loi reste stricte sur l’obligation d’assurance auto.
Selon l’article L.221-1 du Code des assurances : tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même si ce dernier ne roule pas.
Ainsi, même les conducteurs résiliés pour la raison qui nous intéresse ici doivent remplir cette obligation s’ils décident de conserver leur voiture.
Que faut-il déclarer à l’assurance après une annulation de permis ?
Pour cela, un courrier mentionnant le motif « annulation de permis pour alcoolémie » devra être envoyé à l’assureur (en recommandé avec accusé de réception).
L’assureur dispose de 10 jours pour répondre. Il résiliera le contrat d’assurance auto en cours après ce délai.
8 étapes pour repasser le permis après annulation pour alcoolémie
Retrouver une assurance après une annulation de permis pour alcoolémie
Un conducteur ayant eu une annulation de permis est fiché comme « conducteur à risques » dans le fichier AGIRA, consultable par tous les assureurs auto.
Avec un nouveau permis en poche, les conducteurs résiliés suite à une annulation ont deux handicaps :
Pour les conducteurs résiliés, le plus simple pour assurer une voiture après une annulation de permis pour alcoolémie est de comparer les assurances auto spécialisées dans l’aggravation du risque. Effectivement spécialistes des résiliés, ces compagnies sont capables de proposer des contrats auto sur-mesure, correspondants aux réels besoins des résiliés. Les assureurs traditionnels sont en droit de refuser un conducteur résilié pour alcoolémie.
