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Assurance auto pour résiliés

Dans quel cas une assurance a-t-elle le droit de vous résilier ?
Motifs valables de résiliation d’assurance auto
Vous avez été résilié ? Prenez une assurance spécialisée
Vos droits si la résiliation n’est pas légitime
Comparatif des assurances résiliés
Questions / réponses

Dans quel cas une assurance a-t-elle le droit de vous résilier ?

L’assureur est en droit de résilier le contrat auto suivant certains motifs, via une notification de résiliation envoyée à l’assuré. Il décide d’une résiliation, non pas à sa guise mais dans le cas où il n’a plus d’autre solution pour faire respecter ses droits.

L’assureur doit obligatoirement notifier la résiliation de l’assurance auto par un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à l’assuré. Ce document doit mentionner, le motif de résiliation ainsi qu’une date de préavis.

Motifs valables de résiliation d’assurance auto

Résilié pour non-paiement des cotisations

Dans le cadre d’un non-paiement, les assureurs restent tolérants et ne résilient pas immédiatement le contrat d’assurance auto. Cependant, en cas de non-paiements répétés dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur peut notifier une mise en demeure. L’assuré devra ainsi régler les cotisations non-payées dans les 30 jours.

Si l’assuré règle ses dus, l’assureur tolérera de continuer d’assurer le conducteur.
Si dans les 30 jours, les dus ne sont pas réglés, la situation se corse en trois étapes :

Les 3 étapes pour vous faire résilier :

  • 10 jours

    Echéance cotisation

  • 30 jours

    Non-paiement.
    Mise en demeure
    Suspensions des garanties

  • 40 jours

    Résiliation par l’assureur

A noter qu’un seul non-paiement ne constitue pas un motif suffisant de résiliation. Cela étant divers non-paiements seront valables pour répondre aux règles et conditions de résiliation d’assurance.

Les cotisations non-payées devront tout de même être réglées après la résiliation.

Résilié pour aggravation du risque

Le « risque » est une notion principale dans le domaine de l’assurance auto. Pour proposer des garanties ainsi que le prix associé, l’assureur effectuera un calcul de probabilité de sinistre.

Chaque contrat auto est associé à des conditions. Par conséquent, tout changement affectant l’un des éléments figurant dans les conditions devra être signalé à l’assurance auto dans les 15 jours par lettre recommandée. Qu’il s’agisse d’un simple déménagement, d’un changement de profession... jusqu’à la suspension ou l’annulation du permis de conduire, les changements doivent tous être déclarés.

Une fois la déclaration faite auprès de l’assurance auto, celle-ci sera en mesure de réévaluer les risques associés. Si la notion de « risque aggravé » est notifiée, la résiliation sera effective sous 10 jours.

Résilié pour alcool ou stupéfiant au volant

La conduite sous état d’ivresse ou après la prise de stupéfiants a des conséquences immédiates sur l’assurance auto. Une fois le sinistre déclaré, l’assurance auto sera en droit de résilier le contrat auto. Un conducteur résilié pour consommation d’alcool ou prise de stupéfiants au volant et qui commet en prime une infraction au code de la route entraînera soit :

Après l’envoi de la notification de résiliation, l’assuré sera encore assuré 30 jours. Le contrat auto prendra fin après cette période.

A la différence de la suspension de permis, l’annulation est un retrait définitif du permis

Résilié pour fausse déclaration

Une fausse déclaration à l’assurance est considérée comme une fraude à l’assurance. Simple oubli ou fausse déclaration intentionnelle, l’assurance auto est en droit de mettre un terme au contrat d’assurance.

Si l’assurance auto considère une déclaration comme fausse, elle pourra sanctionner l’assuré dans ces temps :

  • L’assureur suspend immédiatement les garanties
  • Au bout de 10 jours, l’assureur mettre un terme définitif au contrat

Si l’assureur considère comme intentionnelle la fausse déclaration, ce dernier a le droit de demander le remboursement de toutes les indemnisations dont l’assuré a bénéficié et ce depuis la signature du contrat auto.

Selon l’Alpha (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance) la fraude en assurance auto représente plus de 100 millions d’euros et recense près de 30 000 cas par an

Vous avez été résilié ? Prenez une assurance spécialisée

Une résiliation d’assurance reste une situation complexe. Cependant cela ne signifie pas pour autant qu’un conducteur résilié n’est plus en droit d’être assuré.

Qu’il s’agisse d’un conducteur traditionnel ou résilié, l’obligation d’assurance auto demeure.

Conformément à l’article L. 211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

La concurrence dans le domaine des assurances auto ne cesse de se développer en France et à l’heure actuelle les conducteurs résiliés ne sont plus dans une impasse. Grâce aux assurances auto spécialisées dans le domaine des conducteurs résiliés, ces derniers trouveront des solutions.

Toutes les résiliations entraînent les assurés à être inscrits au fichier AGIRA : Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Tous les résiliés sont alors fichés. Le fichier AGIRA est consultable par tous les assureurs. Les informations sont conservées de 2 à 5 ans par l’organisme.

Vos droits si la résiliation n’est pas légitime

Recours au BCT

Si les conducteurs résiliés font état d’antécédents d’aggravation du risque, ils ont généralement recours au BCT pour retrouver une assurance auto. Le BCT, le Bureau Central de Tarification, est un organisme qui dépend de l’AGIRA.

Le BCT est chargé de trouver une solution pour les résiliés. Il est en mesure de contraindre une compagnie d’assurances auto à protéger un résilié et de lui faire appliquer le tarif qu’il aura lui-même évalué. Le recours au BCT peut s’effectuer si le résilié peut justifier de deux refus d’assurance auto écrits. Les démarches avec le recours au BCT restent longues et complexes. Une comparaison en ligne peut permettre de gagner du temps et de l’énergie aux résiliés.

Contestation en justice de la résiliation

Le domaine de l’assurance auto est encadrée par le Code des Assurances. Certaines résiliations des assureurs peuvent être abusives. Si un assuré est victime de résiliation abusive, ce dernier peut contester la décision en justice. Avoir recours à la justice n’est pas chose simple et rapide. Avant d’alerter la Cour, il est impératif de :

  • S’assurer que le motif de résiliation abusive peut être avancé
  • Être conscient de l’engagement de frais judiciaires
  • Être conscient de l’engagement immatériel (temps, énergie...)

Comparatif des assurances résiliés

Comparatif assurance auto résilié
  Assure les conducteurs résiliés Résilié pour non-paiement Résilié pour alcoolémie Résilié pour stupéfiants Résilié pour annulation de permis Résilié pour suspension de + de 6 mois Résilié pour aggravation du risque (malussé) Résilié pour suspension de - de 6 mois Résilié pour fraude à l'assurance
Allianz Oui Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 150,00% Plus 200,00% Plus 100,00% Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 100,00%
Allianz si prime de référence de 150€ Oui 225,00 € 375,00 € 375,00 € 450,00 € 300,00 € 225,00 € 375,00 € 300,00 €
Active Assurance Oui Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 150,00% Plus 200,00% Plus 100,00% Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 100,00%
Active Assurance si prime de référence de 250€ Oui 375,00 € 625,00 € 625,00 € 750,00 € 500,00 € 375,00 € 625,00 € 500,00 €
April Oui Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 150,00% Plus 200,00% Plus 100,00% Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 100,00%
April prime de référence de 100€ Oui 150,00 € 250,00 € 250,00 € 300,00 € 200,00 € 150,00 € 250,00 € 200,00 €
AssurOnline Oui Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 150,00% Plus 200,00% Plus 100,00% Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 100,00%
AssurOnline prime de référence de 300€ Oui 450,00 € 750,00 € 750,00 € 900,00 € 600,00 € 450,00 € 750,00 € 600,00 €
Euro Assurance Oui Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 150,00% Plus 200,00% Plus 100,00% Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 100,00%
Euro Assurance si prime de référence de 120€ Oui 180,00 € 300,00 € 300,00 € 360,00 € 240,00 € 180,00 € 300,00 € 240,00 €
Sos Malus Oui Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 150,00% Plus 200,00% Plus 100,00% Plus 50,00% Plus 150,00% Plus 100,00%
Sos Malus si prime de référence de 210€ Oui 315,00 € 525,00 € 525,00 € 630,00 € 420,00 € 315,00 € 525,00 € 420,00 €
AG2R Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Allianz Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Assu 2000 Non Non Non Non Non Non Non Non Non
April Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Assureo Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Autofirst Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Aviva Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Axa Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Banque Casino Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Banque Populaire Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Best Assurance Non Non Non Non Non Non Non Non Non
BNP Paribas Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Caisse d'Epargne Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Carrefour Banque Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Cetélem Non Non Non Non Non Non Non Non Non
CIC Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Crédit Mutuel Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Euro Assurance Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Eurodommages Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Eurofil Non Non Non Non Non Non Non Non Non
FMA assurances Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Fortunéo Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Gan Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Générali Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Groupama Non Non Non Non Non Non Non Non Non
La Banque Postale Non Non Non Non Non Non Non Non Non
LCL Non Non Non Non Non Non Non Non Non
MAAF Non Non Non Non Non Non Non Non Non
MACIF Non Non Non Non Non Non Non Non Non
MAIF Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Matmut Non Non Non Non Non Non Non Non Non
MFA Non Non Non Non Non Non Non Non Non
MFA Non Non Non Non Non Non Non Non Non
MNH Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Mutuelle de Poitiers Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Mutuelle des motards Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Oney Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Pacifica Crédit Agricole Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Pro BTP Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Swiss Life Non Non Non Non Non Non Non Non Non
Thélem Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Questions / réponses :

Quelle assurance auto pour résilié choisir ?

Pour bien choisir, il est primordial de se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées après une résiliation d’assurance auto. Certaines des compagnies sont spécialisées dans le multi-risques (malussés, alcoolémie, stupéfiants, non-paiement...) d’autres spécialistes d’un seul motif (malussé par exemple).

Ainsi c’est en fonction du motif de résiliation que vous devez choisir votre assurance. En second temps, il est judicieux de comparer les offres afin d’obtenir une assurance résilié pas chère sans compromis sur les garanties.

Comment trouver une assurance auto pour résilié par cher ?

Afin de gagner temps et énergie, la toile reste le meilleur moyen de trouver une assurance auto pour résilié pas cher. Les comparateurs restent des outils performants grâce à leurs filtres de recherche. En deux minutes, un comparateur est capable de sélectionner les meilleures offres pour conducteurs résiliés, avec le meilleur rapport garantie/prix.

Mon assurance m’a résilié : Que faire ?

L’obligation d’assurance auto demeure même après une résiliation. Il est alors impératif pour les conducteurs de retrouver une assurance auto après la notification de résiliation envoyée par l’assureur. L’assuré dans ce cas à 30 jours pour trouver une protection. Se tourner vers des assurances auto spécialisées est le premier réflexe à avoir. Comparer les offres des assurances résiliés permet d’obtenir une assurance résilié pas chère.

Si aucun des assureurs spécialisés est en mesure de trouver une offre d’assurance auto pour votre profil, vous pouvez vous tourner vers le BCT : Bureau central de tarification.



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