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Comment fonctionne la mutuelle entreprise ?

Souscrire une mutuelle d’entreprise
Qui peut bénéficier d’une mutuelle entreprise ?
Refuser une mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Une déduction des impôts
Choix des garanties et options
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Questions / réponses :

Souscrire une mutuelle d’entreprise

Le principe de la mutuelle d’entreprise est né en 2016 et concerne tous les salariés du secteur privé (entreprises et associations). Le concept est simple, le salarié peut bénéficier d’une mutuelle d’entreprise collective financée partiellement par son employeur. Ce dernier doit financer a minima 50% du montant des cotisations.

Si les salariés de la fonction publique ne bénéficient pas des mutuelles d’entreprise, ceux du secteur privé peuvent accéder à ce type de contrat collectif.

Dans le cadre d’une mutuelle collective, les garanties sont choisies et négociées par les employeurs privés.

Tous ces contrats collectifs sont responsables, comme le veut la loi. Donc un certain nombre de conditions sont fixées, tant sur les garanties que sur les remboursements. Les mutuelles collectives sont souvent avantageuses, mais il arrive parfois que des mutuelles individuelles le soient plus.

Qui peut bénéficier d’une mutuelle entreprise ?

Tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. Par contre, les salariés à domicile d’un employeur particulier n’ont pas accès à ce type de mutuelle.

Refuser une mutuelle d’entreprise

Dans certaines situations, les salariés ont droit de refuser une mutuelle d’entreprise :

  • Les salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises doivent faire le choix d’une seule mutuelle d’entreprise (dans ce cas, la plus avantageuse).
  • Les salariés déjà couverts par un contrat collectif (du conjoint, mari, parent) peuvent refuser la mutuelle de leur entreprise.
  • Les salariés bénéficiaires de la CSS, peuvent notifier leur refus à l’employeur mais devront justifier leur situation.
  • Les saisonniers ont droit de refuser la mutuelle d’entreprise.
  • Les salariés en CDD de moins d’un an peuvent refuser une mutuelle collective en justifiant à leur employeur la souscription à une mutuelle individuelle.
  • Les salariés à temps partiel peuvent refuser une mutuelle d’entreprise si l’employeur ne prend pas en charge la totalité des cotisations et que la cotisation du contrat collectif représente au moins 10 % de leur salaire.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

Un employeur privé est obligé de proposer à ses salariés une mutuelle collective avec un contrat responsable et d’en financer au moins 50 %. Hormis les cas cités ci-dessus, les salariés sont tenus d’adhérer à cette mutuelle d’entreprise.

La généralisation des mutuelles d’entreprise est appliquée depuis 2016 et permet aux salariés du privé de subvenir convenablement à leur besoin santé.

Une déduction des impôts

Les mutuelles d’entreprise sont déductibles des impôts sur les revenus.

La déduction s’effectue sur la partie restant à charge du salarié. Voici un exemple concret du principe d’imposition :

  • Cotisation totale de la mutuelle 100 €/mois
  • Prise en charge de l’employeur 60 €/mois
  • Cotisation restante à payer par le salarié : 40 €
  • A déclarer par an : Soit 40 € * 12= 480 € (cette somme ne sera donc pas imposable)

Choix des garanties et options

La loi ANI impose aux employeurs de respecter des conditions et de proposer notamment certaines garanties dans leur contrat de mutuelle collective. Il doit y avoir les garanties suivantes :

  • La présence du ticket modérateur : Prise en charge du reste à charge par la mutuelle d’entreprise.
  • Présence du forfait hospitalier sans limite de temps : La mutuelle d’entreprise doit participer au remboursement des frais relatifs à un séjour en hospitalisation du salarié. Ce forfait est de 18€/jour et aucun remboursement n’est prévu à cet effet par la Sécurité sociale.
  • Forfait optique de minimum 100 € par an.
  • Forfait dentaire comprenant un remboursement à 125 %.

Les employeurs peuvent évidemment disposer pour les salariés de contrats de mutuelle d’entreprise avec davantage de garanties et de remboursements. Chaque contrat de mutuelle d’entreprise doit être certifié contrats responsables. Cela incite les salariés à respecter le parcours de soins coordonnés.

Par conséquent, les salariés couverts par une mutuelle d’entreprise doivent désigner un médecin traitant à consulter avant un spécialiste, afin d’être remboursés totalement par la mutuelle d’entreprise.

Liste des meilleures mutuelles d’entreprise

Liste des meilleures mutuelles pour les entreprises
Adréa Mutuelle Générali Mutuelle Bleue entreprise
AG2R la Mondiale Harmonie Mutuelle Previfrance mutuelle santé entreprises
Allianz Humanis Mutuelle Réunica mutelle santé entreprise
Altpis complémentaires santé entreprises MAAF mutuelles santé entreprise SMAM assurance santé entreprise
Aon Macif Smatis complémentaire santé entreprises
Apicil Malakoff Médéric Solimut mutuelles entreprises
Axa MGEN complémentaires santé pour entreprises Swisslife mutuelle entreprise
BNP Paribas mutuelle MMA mutuelle entreprise Mutuelle Bleue entreprise
Cegema mutuelle entreprise Mutualia Previfrance mutuelle santé entreprises
Eovi mutuelles complémentaires santé entreprises Mutuelle Amis entreprise nbsp ;

Questions / réponses :

Quel statut pour les enfants et les conjoints avec une mutuelle d’entreprise ?

Les mutuelles d’entreprise peuvent inclure les conjoints et les enfants comme ayants-droits du contrat des salariés qui sont les assurés principaux. Les ayants-droits bénéficient des mêmes avantages que la mutuelle offre au salarié.

 

A noter : Un couple où les deux personnes sont salariés en CDI dans le secteur privé peut choisir entre l’une des deux mutuelles d’entreprise.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de départ d’un salarié ?

En cas de départ de l’entreprise, le salarié doit en avertir sa mutuelle d’entreprise :

 

- Soit il choisit la portabilité de la mutuelle et conserve ses droits pendant un an.
- Soit il résilie la mutuelle d’entreprise.

Afin d’accéder aux meilleures offres du marché, Quel-Assureur.com, propose un comparateur de mutuelles sans engagement et gratuit.

Peut-on résilier une mutuelle d’entreprise ?

La durée du contrat d’une mutuelle d’entreprise est d’un an et se renouvelle chaque année tacitement.

 

Pour résilier sa complémentaire santé d’entreprise, un salarié doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à sa mutuelle, en mentionnant son souhait de résilier le contrat. Ce courrier doit être envoyé deux mois avant la date d’anniversaire dudit contrat.

Puis-je refuser une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Oui, les cas exceptionnels de refus sont mentionnés dans la partie profil de l’article. Tout refus d’un salarié doit être justifié par des documents.


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L'avis des internautes :

  • Ylam, le 9 mars

    Je suis en apprentissage dans une entreprise de BTP et je souhaite résilier ma mutuelle d’entreprise mais ma RH me dit que je ne peux pas, est-ce vrai ?

L’avis des internautes :