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Mutuelle TNS pour un chef d’entreprise

Profils pour une mutuelle TNS
Principes d'une mutuelle TNS
Mutuelle TNS et Loi Madelin
Prix d’une mutuelle TNS
Questions / réponses

Profils pour une mutuelle TNS

L’abréviation TNS désigne un travailleur non salarié. Son statut est différent d’un salarié du secteur privé car ce dernier peut accéder à une mutuelle d’entreprise ou de salarié fonctionnaire.

Les TNS sont depuis peu rattachés au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Sont concernés par cette dénomination :

  • Les gérants d’une société
  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les professions libérales

Les agriculteurs ainsi que les auto-entrepreneurs ne sont pas des TNS. Ils ont leur propre régime de santé avec leur propre complémentaire santé.

Principes d’une mutuelle TNS

Les TNS sont soumis à de nombreuses taxes. Si eux-mêmes fixent leur salaire, les TNS doivent reverser un certain pourcentage de leurs revenus à des organismes comme que l’Urssaf.

Ne cotisant pas pour le chômage, les TNS n’y ont donc pas droit.

Les TNS ne sont plus rattachés au régime social des indépendants (RSI), ils dépendent désormais de la Sécurité sociale. Cela leur octroie une protection santé de base, mais ils doivent prendre une mutuelle TNS s’ils veulent des remboursements plus complets. Le principe des mutuelles TNS est simple : elles correspondent à leur profil et disposent de garanties solides pour eux.

Une bonne mutuelle TNS propose généralement :

  • Les garanties de base
  • Pas de délai de carence
  • La gratuité de cotisation pour les enfants en bas âge et une réduction pour les conjoints
  • La prise en charge des dépassements d’honoraires
  • Un forfait optique conséquent
  • Un forfait dentaire solide
  • La prise en charge du forfait hospitalisation sans limite de temps
  • La compatibilité avec les contrats loi Madelin
  • La proposition de partenaires santé pour des prix plus avantageux
  • L’assistance (garde d’enfant, aide à domicile en cas d’hospitalisation du TNS, par exemple)
  • La prévoyance (capital décès, indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident...)

Pour accéder au meilleur rapport garanties-prix, comparez les offres de mutuelles TNS grâce au comparateur de Quel-Assureur.com. La comparaison est gratuite, sans engagement et sur-mesure.

Mutuelle TNS et Loi Madelin

Les contrats de mutuelle compatibles avec la loi Madelin restent plus favorables aux TNS. La loi Madelin a été créée afin de limiter les inégalités entre travailleurs non-salariés et salariés en matière de protection de santé.

La loi Madelin taxe les TNS qui doivent cotiser auprès des organismes dont ils dépendent afin de bénéficier d’avantages. En échange de quoi, les mutuelles TNS loi Madelin permettent d’accéder à une déduction fiscale des cotisations versées. Les TNS pouvant accéder à cet avantage fiscal sont :

Les TNS réglant leurs impôts sur :

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • le bénéfice non commercial (BNC)

La déduction fiscale s’effectue sur plusieurs types de contrats de protection du TNS :

  • Contrat mutuelle TNS

  • Contrat prévoyance TNS

  • Assurance chômage personnelle

  • Assurance retraite personnelle

Une déduction fiscale n’est applicable que si le TNS n’est pas redevable de ses cotisations obligatoires de vieillesse ou encore d’Assurance maladie.

Prix d’une mutuelle TNS

Profil : Femme, célibataire, née le 14 février 1980 qui habite à Cahors. TNS (Chef d’entreprise).

Comparatif de prix des mutuelles TNS
Mutuelle TNS Prix mensuel Prix annuel Frais de dossier Remboursements Soins médicaux Remboursements Hospitalisation Remboursements Optique Remboursements Dentaire
Swisslife 42,10 € 505,20 € 0 € 1 € 2 € 125 € 2 €
Acomme Assure 56,83 € 701,96 € 20 € 2 € 2 € 150 € 2 €
Ociane 37,43 € 449,16 € 0 € 1 € 2 € 195 € 220 €
Adréa Mutuelle 25,97 € 311,64 € 0 € 1 € 1 € 150€+60% 1 €
Miltis 38,02 € 476,24 € 20 € 1 € 2 € 200 € 2 €
Alptis 30,27 € 374,24 € 11 € 1 € 1 € 150 € 1 €
Coccon 35,64 € 427,68 € 0 € 1 € 1 € 150 € 1 €
LMP 26,90 € 322,80 € 0 € 1 € 1 € 150 € 1 €
Otherwise 32,80 € 393,60 € 0 € 1 € 1 € 125€+60% 1 €
Mutuelle Bleue 37,32 € 447,84 € 0 € 1 € 1 € 150 € 2 €
Ampli Mutuelle 50,91 € 610,87 € 0 € 2 € 3 € 200 € 3 €

Questions / réponses :

Comment passer d’une mutuelle traditionnelle à une mutuelle TNS ?

Les changements de situation personnelle ou professionnelle doivent être annoncés aux mutuelles. C’est une obligation. Tout changement professionnel permet de résilier une mutuelle à tout moment, sans prendre en compte la date d’échéance du contrat.

 

Ainsi, il est possible de passer d’une mutuelle traditionnelle à une mutuelle TNS, en envoyant une lettre de résiliation en recommandé.

 

Afin de trouver la mutuelle TNS la plus adaptée en matière de prix, de garanties et d’exigences, il est conseillé de comparer les offres de mutuelles TNS sur le comparateur de Quel-Assureur.com.

Quel est le régime de santé des TNS ?

Le régime des TNS a changé depuis le 1er janvier 2020. A présent, les TNS dépendent du régime général de la Sécurité Sociale. Ce dispositif, beaucoup plus simple, est articulé ainsi :

- La Sécurité sociale s’occupe de la protection santé des TNS
- L’assurance retraite gère les dossiers des TNS
- L’Urssaf s’occupe des calculs et prélèvements des cotisations que doivent les TNS

Quels sont les avantages d’une mutuelle TNS ?

Opter pour une mutuelle TNS permet (si la complémentaire est éligible à la loi Madelin) d’accéder à une mutuelle moins chère.

 

De plus, une mutuelle TNS sera en mesure de proposer des garanties adaptées à ce statut. Il est essentiel pour un TNS de se soigner convenablement, d’autant que son revenu dépend particulièrement de son activité.



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L'avis des internautes :

  • Ulysse, le 31 mars

    Où dois-je déclarer ma mutuelle TNS pour accéder aux avantages fiscaux s’il vous plaît ?

L’avis des internautes :