Si les propriétaires ont souvent le réflexe d’assurer leur maison, ce n’est pas le cas de tous les locataires. Pourtant, depuis la loi de juillet 1989, les locataires sont dans l’obligation de souscrire une assurance multirisques habitation, autrement nommée « assurance MRH ».
Après la signature d’un bail, le locataire doit être en mesure de fournir à son propriétaire une attestation valide d’assurance multirisques. Le propriétaire devra ensuite envoyer ce document à sa propre assurance habitation afin de signifier que le logement qu’il loue est en règle.
Fonctionnement de l’assurance multirisques habitation ?
L’assurance multirisques protège certes la maison ou l’appartement, mais elle protège aussi les personnes qui habitent le logement en question. Ces contrats sont composés de deux types de protection :
Une assurance du logement et des biens
Une assurance des personnes, autrement nommée « responsabilité civile »
L’assurance habitation est contractée entre l’assureur et l’assuré. L’assureur s’engage alors à protéger le logement en échange d’une cotisation payée par l’assuré. L’assuré s’engage aussi à prévenir la compagnie d’assurance multirisques d’hypothétiques changements de situation (agrandissement, ajout d’un poêle, piscine, inoccupation exceptionnelle, nouveau métier, évolution du statut matrimonial, etc.).
L’assurance habitation est renouvelable par tacite reconduction, mais elle peut être résiliée à tout moment après une année avec la loi Hamon.
Un contrat multirisque habitation doit préciser le niveau de garantie et les garanties, les franchises, les plafonds de remboursements ou encore les exclusions dudit contrat. Le montant de la cotisation doit aussi être mentionné.
Les garanties de l’assurance multirisques habitation
Ce type d’assurance est conçu pour protéger efficacement un logement et ses occupants. Il comprend généralement :
La responsabilité civile vie privée
La responsabilité civile de l’assuré qu’il soit propriétaire ou locataire
La garantie dégâts des eaux
La garantie explosion et incendie
La garantie vol, tentative de vol et infraction
La garantie catastrophes naturelles
La garantie technologique
La garantie attentat et actes de terrorisme
La garantie bris de glace
Toutes les garanties ont leurs propres champs d’intervention et comprennent parfois des franchises et des plafonds de remboursements. L’assurance multirisques ne couvrira pas les dégâts causés suite à la négligence des assurés.
L’assurance habitation multirisques et la protection des biens
Avant de signer un contrat d’assurance multirisques, il convient d’évaluer précisément la valeurs des biens qui se trouvent dans le logement. Ce montant est déterminant dans le calcul du prix de l’assurance habitation, il est à la hauteur du risque pris par l’assureur qui couvre les biens.
A savoir :
- Il est recommandé de prendre en photo tous les objets ayant de la valeur
- Il est impératif de garder les preuves d’achat (factures) des biens
Il vaut mieux ne pas surestimer le montant des biens, pour ne pas payer une prime d’assurance multirisques plus élevée. Cependant, ne sous-estimez pas la valeur des biens non-plus. Auquel cas, l’assuré ne serait pas indemnisé à la hauteur du montant réellement dérobé, en cas de vol.
Multirisques habitation
Pour le locataire
Le locataire est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’habitation multirisques et devra en transmettre une copie à son propriétaire. Toutefois, l’étendue des garanties d’une couverture multirisques peut varier selon les choix, les moyens et les besoins du locataire.
Pour le propriétaire
Une assurance multirisques habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire, mais elle reste vivement recommandée. En l’absence de contrat et en cas de sinistre, le propriétaire aura absolument toutes les conséquences des dégâts matériels à sa charge, il ne bénéficiera d’aucun remboursement. Une assurance multirisques habitation est donc quasiment incontournable.
Zoom sur la garantie responsabilité civile vie privée ?
Par définition, la garantie responsabilité civile permet d’indemniser les personnes inscrites au contrat si celles-ci provoquent des dommages. La responsabilité civile est encadrée par l’article 1382 du Code civil : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence”.
Exemples de recours à la responsabilité civile vie privée
Bris de vitre sur une baie vitrée provoqué par un caillou projeté en passant la tondeuse
Le chien de l’occupant qui mange les poules du voisin
Le chien qui attaque le facteur et endommage les vêtements de ce dernier
Votre désherbant a anéanti la haie du voisin
L’enfant de l’assuré a cassé une télévision chez un tiers par mégarde
L’enfant a malencontreusement cassé la vitre du voisin avec son ballon
Etc.
Tous les dommages provoqués par un animal de l’assuré sont encadrés par l’article 1384 du Code civil.