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Assurance habitation propriétaire

Une obligation d’assurance habitation en copropriété
Propriétaire occupant : une assurance habitation facultative mais conseillée
Propriétaire non-occupant : une obligation d’assurance habitation et des précautions à prendre
L’assurance multirisques habitation : quand le propriétaire choisit de mieux se protéger

 
Lorsque l’on acquiert un bien immobilier, il est important de se renseigner sur les solutions d’assurance habitation propriétaire auxquelles on peut souscrire, en fonction de l’habitation et de l’usage que l’on en fait. Quel-assureur vous donne tous les éléments pour que vous puissiez connaître vos obligations, les soucis qu’un propriétaire peut rencontrer ainsi que les précautions que vous pouvez prendre pour éviter tout désagrément.

Une obligation d’assurance habitation en copropriété

L’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule que :
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »

Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l’ensemble des propriétaires de la résidence. Il peut s’agir, par exemple, d’une cour, d’un couloir, d’escaliers ou d’ascenseurs, des toits aussi. Pour savoir quelle assurance est concernée en cas de problème, il convient de déterminer avec précisions quelles sont les parties privatives, c’est-à-dire celles qui sont à l’usage exclusif de chaque propriétaire.

Propriétaire occupant : une assurance habitation facultative mais conseillée

Les propriétaires d’habitation seule et qui l’occupent ne sont pas obligés de contracter une assurance pour leur bien immobilier. Etant donné l’importance d’un tel investissement et les dégâts que celui-ci peut subir, il est vivement conseillé de prendre une assurance habitation propriétaire, par précaution.

Si un propriétaire ou son bien subissent un préjudice, il peut avoir à prendre en charge son indemnisation. Et la note peut être salée ! Car il faut pouvoir assumer les dommages dont on est responsable, comme le précise l’article 1242 du Code civil :

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Une assurance habitation propriétaire peut aussi être considérée comme un investissement qui protège un autre investissement.

Alors autant prendre ses précautions et cotiser auprès d’une assurance habitation propriétaire. Le paiement de la cotisation et souvent lissé sur un rythme de prélèvement mensuel, ce qui permet de maîtriser plus facilement son budget et de ne pas subir une dépense astronomique lorsqu’un problème survient.

Plus il y a de garanties dans une assurance habitation propriétaire, plus il est facile d’assumer le coût d’une réparation ou d’une remise en état du logement concerné.

Propriétaire non-occupant : une obligation d’assurance habitation et des précautions à prendre

L’assurance habitation propriétaire d’une location :

La responsabilité civile est la seule obligation d’assurance habitation d’un propriétaire qui loue son bien (bailleur). L’intéressé peut, bien évidemment, compléter son contrat en ajoutant certaines garanties. Ce qui est même conseillé ! Mais cela a un coût qu’il faut pouvoir assumer.

Les compagnies d’assurance peuvent proposer des garanties spécifiques aux propriétaires bailleurs. Ces solutions permettent de bénéficier d’une assurance adaptée durant les périodes entre deux locataires, ou de se prémunir contre les risques locatifs comme la détérioration des lieux ou le départ prématuré d’un locataire, par exemple. Il faut aussi tenir compte du fait que la location est meublée ou non, pour couvrir le mobilier concerné le cas échéant.

Remarque : la plupart des assurances n’acceptent de couvrir les loyers impayés qu’au cas où le locataire est considéré comme solvable. Généralement, il faut que ce dernier soit en CDI et touche un revenu net d’au moins trois fois le montant du loyer, pour pouvoir être considéré comme solvable.

A savoir : si un locataire ne fournit pas tous les ans une attestation d’assurance, le propriétaire doit lui envoyer une mise en demeure. Un mois après cette démarche, si le locataire ne remplit toujours pas son obligation d’assurance habitation par lui-même, le propriétaire peut en souscrire une à sa place et lui demander de rembourser le montant correspondant, en plus du loyer, ou résilier le contrat de bail (si une clause le permet).

Ne pas négliger : selon l’article 31 du Code général des impôts, les primes d’assurances liées à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers sont déductibles, si leur montant réel est justifié.

L’assurance habitation propriétaire d’un logement vacant :

Un propriétaire non-occupant n’est pas obligé de souscrire d’assurance habitation, même si le logement est vacant ou occupé à titre gratuit.

Prendre une assurance est fortement conseillé dans ce type de circonstances. Même si vous prêtez votre logement à une personne de confiance, cela n’empêche pas forcément les problèmes d’arriver. Quant aux logements vacants, ils sont plus souvent la proie des voleurs. Puis le temps de réaction pour réparer d’éventuels dégâts dans une habitation vacante est plus long, ce qui empire parfois leur ampleur.

L’assurance multirisques habitation : quand le propriétaire choisit de mieux se protéger

Une assurance multirisques habitation a pour avantage de couvrir à la fois les biens immobiliers et les biens mobiliers qu’ils contiennent.

Ce type de contrat couvre la responsabilité civile ainsi que la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui par des personnes bien définies. Avec ce type de contrat, la prise en charge survient lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée, mais aussi lorsque celle des personnes qui vivent avec lui ou sont à son service est concernée. Même les animaux du propriétaire et ceux dont il a la garde sont pris en compte.

Attention : tout contrat peut comprendre des exclusions de garanties qu’il convient de prendre en compte et, le cas échéant, de négocier selon ses enjeux particuliers. La couverture peut exclure, par exemple, un chien dressé à l’attaque ou encore la pratique d’une activité professionnelle dans le logement en question.

L’assurance multirisques habitation d’un propriétaire lui permet d’assumer plus facilement le coût d’une réparation ou d’une remise en état après un sinistre. Cette formule d’assurance protège généralement des frais, des pertes et des dommages engendrés par :

  • Un dégât des eaux
  • Un incendie
  • Un vol ou un acte de vandalisme
  • Un bris de glace
  • Un dommage électrique
  • Une catastrophe naturelle
  • Un attentat ou un acte terroriste

Les garanties sont des protections qu’il est judicieux de multiplier, en adéquation avec ses moyens, pour obtenir la couverture la plus efficace et étendue possible.

Le type d’habitation et l’usage qui en est fait influence forcément l’importance et donc le coût de l’assurance multirisques habitation. Cette protection est plus importante et plus chère pour un propriétaire occupant que pour un propriétaire non-occupant. Pour une location ou une copropriété, une partie des risques est assuré par l’assurance du locataire ou du syndic. Les risques ne sont considérés comme moins élevés par les compagnies d’assurance dans des logements vides.

Soyez conscient qu’une assurance habitation ne couvre généralement que les pièces contiguës d’un logement. Sauf clause contraire dans le contrat, ces dispositions excluent les dépendances et les aménagements extérieurs, comme les jardins et les piscines par exemple. Il faut donc porter une attention toute particulière à l’étendue des garanties, lorsque votre logement est concerné.

Faites aussi bien attention aux exclusions de garantie ! Certains assureurs exigent des dispositions spécifiques avant d’envisager toute indemnisation. Contre les cambriolages, par exemple, le contrat peut exiger un certain type de serrure, un système d’alarme ou encore des barreaux aux fenêtres (surtout en rez-de-chaussée). Sachez que le contenu des exclusions de garantie fait partie des points négociables lors de la signature du contrat d’assurance habitation propriétaire.



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