Une assurance habitation peut s’adapter à son souscripteur, qu’il soit propriétaire occupant, non-occupant ou locataire. Par définition, l’assurance propriétaire non-occupant permet que l’habitation inoccupée soit tout de même assurée.
Assurance habitation | Souscripteur | Fonction de l'assurance | Législation |
---|---|---|---|
Assurance propriétaire occupant | propriétaire | Logement protégé continuellement | Vivement recommandée |
Assurance propriétaire non-occupant | propriétaire | Logement temporaire assuré continuellement | Vivement recommandée |
Assurance propriétaire non-occupant | propriétaire | Logement occupé par un locataire | Vivement recommandée |
Assurance habitation locataire | locataire | Logement assuré continuellement | Obligatoire |
Assurance habitation colocation | Les colocataires | Logement occupé par les colocataires assuré continuellement | Obligatoire |
Les risques de sinistres sont plus présents dans un logement vide. Cela comprend les risques les plus courants comme les dégâts des eaux ou encore des incendies électriques. Une habitation occupée temporairement est aussi davantage susceptible d’être la proie des cambrioleurs.
Comme personne n’est à l’abri d’une mésaventure dans son logement vacant, une assurance propriétaire non-occupant est conçue comme la solution idéale pour rester serein loin d’un de ses biens immobiliers.
Cas types de l’assurance propriétaire non-occupant
Maison ou appartement occupé par des locataires
Un propriétaire soucieux des risques peut souscrire à une assurance habitation lorsqu’il loue un bien. Une location ne se passe pas toujours bien et cette assurance permet de compléter les garanties en cas de besoin. Dans le cas où le locataire n’honore pas son devoir d’assurer l’habitation, le logement sera toujours assuré. Dans le cas où le locataire à opter pour une assurance habitation bas de gamme, l’assurance habitation propriétaire non-occupant permettra de venir compléter les garanties.
Logement inoccupé
La protection d’un logement inoccupé reste très importante puisque l’habitation reste sujette aux risques. Le propriétaire, en souscrivant à une assurance habitation pour logement inoccupé, anticipe les sinistres et sera remboursé quelle que soit la situation. La durée d’une inoccupation n’est pas toujours connue et peut s’étendre jusqu’à plus d’une année. Une véritable aubaine, pour des personnes peu scrupuleuses et adeptes des cambriolages ! Dans le cadre d’une location meublée inoccupée, l’assurance propriétaire non-occupant paraît comme une évidence.
Propriétaire/locataire : zoom sur la loi Azur
La loi Azur est appliquée depuis 2014 pour protéger les propriétaires ayant des biens locatifs. Dans le cadre de cette loi, le propriétaire d’un logement est en droit de souscrire à une assurance habitation à la place d’un locataire qui n’aurait pas honoré son devoir d’obligation d’assurance habitation. Dans cette situation, le propriétaire peut répercuter la prime d’assurance habitation sur le loyer du locataire. La loi Azur permet donc qu’un logement soit toujours assuré.
Obligation de l’assurance propriétaire non-occupant ?
Il n’y a pas d’obligation à souscrire à une assurance propriétaire non-occupant, mais la majorité des personnes dans ce cas y souscrivent puisque la cotisation reste abordable.
De plus, cette assurance logement octroie plusieurs avantages. Grâce à ce contrat, le propriétaire protège le logement en dehors des champs d’applications :
Les cotisations d’une assurance propriétaire non-occupant sont déductibles des impôts fonciers.
Garanties de l’assurance propriétaire non-occupant
Cette protection non-occupant permet une optimisation de l’assurance des logements inoccupés. Les garanties incluses sont les mêmes que celles d’une assurance habitation multirisques. Ainsi, le logement non-occupé sera protégé par :
Garantie incendie
Garantie explosion
Garantie dégât des eaux
Garantie bien (idéale pour les locations meublées)
Garantie trouble de jouissance
Garantie recours des voisins et des tiers
Si toutefois le propriétaire souhaite compléter son contrat d’assurance habitation non-occupant, il peut ajouter des options, comme :
Garantie loyers impayés
Garantie perte de revenus
Garantie départ prématuré du locataire
Garantie protection des lieux