Il est courant de déménager plusieurs fois dans une vie, que ce soit en tant que locataire ou en tant que propriétaire. Qu’importe le statut de l’occupant d’un logement, il est obligatoire de signaler à son assurance tout déménagement, afin qu’elle prenne en compte les caractéristiques de la nouvelle habitation.
Le déménagement est un des motifs stipulé dans les clauses de changement de situation des contrats d’assurance habitation. Cela implique d’ailleurs qu’un déménagement est un motif valable pour résilier son assurance habitation. Que vous souhaitiez changer ou non d’assurance habitation multirisques, tout déménagement doit obligatoirement être déclaré à son assureur.
Cependant, un déménagement constitue une occasion de changer d’assurance et d’en profiter pour faire des économies. Il suffit de trouver un contrat d’assurance habitation dont le rapport garanties-prix est plus avantageux.
Résilier son contrat d’assurance habitation
En moyenne les français déménagent 4 fois dans leur vie. Les raisons qui poussent à changer d’habitation sont souvent les mêmes : l’accession à la propriété, un changement professionnel, une mise en ménage ou encore le choix d’un logement plus grand suite à une naissance.
Il est impératif d’avertir son assurance habitation dans le cadre d’un déménagement. Dans cette situation, deux solutions s’offrent à l’assuré :
Il transfère son contrat multirisques sur son nouveau logement
Il résilie le contrat en cours et choisit une meilleure assurance habitation
Le Code des assurances permet un transfert de contrat ou une résiliation selon des motifs précis.
Loi Hamon :
Il est possible de résilier son assurance habitation en invoquant le motif d’un déménagement, grâce à la loi Hamon. Cette loi permet aux assurés de résilier leur contrat d’habitation à tout moment après un an, sans aucun frais particulier.
Une lettre avec accusé de réception mentionnant le déménagement comme motif de résiliation et à envoyer à sa compagnie d’assurance, pour que cette démarche soit valable et prise en compte.
Après réception et traitement de cette requête, l’assurance en question enverra à son tour une notification de résiliation.
Loi Châtel :
Tous les contrats multirisques sont reconduits automatiquement, de façon tacite. Or, depuis 2005, la loi Châtel permet de résilier tout contrat d’assurance habitation à son échéance. L’assureur est obligé de signaler que la reconduction va bientôt avoir lieu, permettant à l’assuré de prendre les dispositions qu’il souhaite. Si ce dernier veut résilier son contrat, il doit envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance.
Déménager et changer d’assurance habitation
Le déménagement est un motif légalement valable pour résilier son assurance habitation et profiter d’une nouvelle offre, généralement moins chère. Les changements de situation sont encadrés par l’article L113-6 du Code des Assurances. Dans un courrier de résiliation d’assurance habitation, outre le fait de mentionner la loi Châtel ou la loi Hamon, il est aussi possible d’évoquer tout simplement le Code des assurances.
Pour résilier tout contrat d’assurance habitation motivé par un déménagement, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus tard 3 mois après avoir quitté votre précédent domicile.
Le contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de ce courrier par l’assureur.
Lettre type : Résiliation d’assurance habitation suite à un déménagement
Lettre recommandée avec accusé de réception :
Nom et Prénom de l’assuré
Adresse
Téléphone
Référence du contrat d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation : (indiquez vos références de contrat) souscrit le (date de souscription).
J’en réfère à l’article L.113-16 du Code des assurances en invoquant un changement de situation. Effectivement, je déménage le (date de sortie des lieux, joindre un justificatif de déménagement).
Je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance habitation dans un délai maximum d’un mois après réception de cette requête. Merci de me rembourser le trop perçu de cotisation, de m’envoyer une notification de résiliation et de suspendre les prélèvements liés à ce contrat.
Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Date et signature de l’assuré
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Une comparaison en ligne est le moyen le plus sûr de trouver le meilleur contrat d’assurance habitation. Simple et gratuit, le comparateur d’assurance habitation Quel-Assureur.com est capable de fournir les devis les plus adaptés à votre situation.
Pour effectuer une simulation, vous devez compléter le formulaire et préciser vos exigences en matière de prix et de garanties.
Changer d’assurance habitation après un déménagement reste à l’avantage des assurés. Ils peuvent faire jouer la concurrence et trouver un meilleur tarif sans compromis sur les garanties.