Mutuelle TNS pour un chef d’entreprise

L’abréviation TNS désigne un travailleur non salarié. Son statut est différent d’un salarié du secteur privé car ce dernier peut accéder à une mutuelle d’entreprise ou de salarié fonctionnaire.

Les TNS sont depuis peu rattachés au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Sont concernés par cette dénomination :

• Les gérants d’une société
• Les artisans
• Les commerçants
• Les professions libérales

Les agriculteurs ainsi que les auto-entrepreneurs ne sont pas des TNS. Ils ont leur propre régime de santé avec leur propre complémentaire santé.

Les TNS sont soumis à de nombreuses taxes. Si eux-mêmes fixent leur salaire, les TNS doivent reverser un certain pourcentage de leurs revenus à des organismes comme que l’Urssaf.

Ne cotisant pas pour le chômage, les TNS n’y ont donc pas droit.

Les TNS ne sont plus rattachés au régime social des indépendants (RSI), ils dépendent désormais de la Sécurité sociale. Cela leur octroie une protection santé de base, mais ils doivent prendre une mutuelle TNS s’ils veulent des remboursements plus complets. Le principe des mutuelles TNS est simple : elles correspondent à leur profil et disposent de garanties solides pour eux.

Une bonne mutuelle TNS propose généralement :

• Les garanties de base
• Pas de délai de carence
• La gratuité de cotisation pour les enfants en bas âge et une réduction pour les conjoints
• La prise en charge des dépassements d’honoraires
• Un forfait optique conséquent
• Un forfait dentaire solide
• La prise en charge du forfait hospitalisation sans limite de temps
• La compatibilité avec les contrats loi Madelin
• La proposition de partenaires santé pour des prix plus avantageux
• L’assistance (garde d’enfant, aide à domicile en cas d’hospitalisation du TNS, par exemple)
• La prévoyance (capital décès, indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident...)

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Les contrats de mutuelle compatibles avec la loi Madelin restent plus favorables aux TNS. La loi Madelin a été créée afin de limiter les inégalités entre travailleurs non-salariés et salariés en matière de protection de santé.

La loi Madelin taxe les TNS qui doivent cotiser auprès des organismes dont ils dépendent afin de bénéficier d’avantages. En échange de quoi, les mutuelles TNS loi Madelin permettent d’accéder à une déduction fiscale des cotisations versées. Les TNS pouvant accéder à cet avantage fiscal sont :

Les TNS réglant leurs impôts sur :

• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• le bénéfice non commercial (BNC)

La déduction fiscale s’effectue sur plusieurs types de contrats de protection du TNS :

• Contrat mutuelle TNS

• Contrat prévoyance TNS

• Assurance chômage personnelle

• Assurance retraite personnelle

Une déduction fiscale n’est applicable que si le TNS n’est pas redevable de ses cotisations obligatoires de vieillesse ou encore d’Assurance maladie.

Profil : Femme, célibataire, née le 14 février 1980 qui habite à Cahors. TNS (Chef d’entreprise).