Assurance auto pour résiliés

Certains motifs donnent le droit à votre assureur de résilier un contrat auto. Auquel cas, une notification de résiliation est obligatoirement envoyée à l’assuré. Mais cela ne peut pas être décidé arbitrairement et n’est applicable qu’au cas où aucune autre solution n’est envisageable pour faire respecter les droits de l’assureur.

Dans le cadre d’un non-paiement, les assureurs restent tolérants et ne résilient pas immédiatement le contrat d’assurance auto. Cependant, en absence de règlement dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur peut notifier une mise en demeure. L’assuré devra alors régler les cotisations non-payées dans les 30 jours.

Si l’assuré règle ses dus, l’assureur tolérera de continuer à l’assurer en tant que conducteur.
Si dans les 30 jours, les dus ne sont pas réglés, 3 échéances sont à prendre en considération :

Par contre, un seul non-paiement ne constitue pas un motif suffisant de résiliation. Il faut que l’assuré ait manqué plusieurs fois à ses obligations pour qu’il risque une résiliation de son assurance.

Le « risque » est une variable incontournable dans le domaine de l’assurance auto. Pour proposer des garanties ainsi que leur prix, l’assureur effectuera un calcul de probabilité de sinistre.

Chaque contrat auto est associé à des conditions. Par conséquent, tout changement affectant l’un des éléments figurant dans les conditions devra être signalé à l’assurance auto dans les 15 jours par lettre recommandée. Il peut s’agir, par exemple, d’un déménagement ou d’un changement de profession, voire de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire.

Une fois la déclaration faite auprès de l’assurance auto, celle-ci sera en mesure de réévaluer les risques associés. Si la notion de « risque aggravé » est notifiée, la résiliation sera effective sous 10 jours.

La conduite en état d’ivresse ou après la prise de stupéfiants a des conséquences immédiates sur l’assurance auto. Une fois le sinistre déclaré, l’assurance auto sera en droit de résilier le contrat. Un conducteur résilié pour consommation d’alcool ou prise de stupéfiants au volant et qui commet une infraction au Code de la route tombera sous le coup d’une suspension et d’une annulation du permis de conduire.

Après l’envoi de la notification de résiliation, l’assuré sera encore couvert durant 30 jours. Le contrat auto prendra fin après cette période.

Une fausse déclaration à l’assurance est considérée comme une fraude à l’assurance. Auquel cas, l’assurance auto est en droit de mettre un terme au contrat concerné, qu’il s’agisse d’un simple oubli ou d’une fausse déclaration intentionnelle.

Si l’assurance auto considère une déclaration comme fausse, elle pourra sanctionner l’assuré selon cette chronologie :

Si l’assureur considère comme intentionnelle la fausse déclaration, il a le droit de demander le remboursement de toutes les indemnisations dont l’assuré a bénéficié depuis la signature du contrat auto.

Avoir été résilié par son assurance reste généralement une situation complexe. Cependant, cela ne signifie pas qu’un conducteur résilié n’est plus en droit d’être assuré.

Qu’il s’agisse d’un conducteur traditionnel ou résilié, l’obligation d’assurance auto demeure.

Conformément à l’article L. 211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

La concurrence dans le domaine des assurances auto ne cesse de se développer en France. A l’heure actuelle, les conducteurs résiliés ne sont plus dans une impasse. Certaines assurances auto se sont même spécialisées dans le domaine des conducteurs résiliés.

Si les conducteurs résiliés font état d’antécédents d’aggravation du risque, ils ont généralement recours au BCT pour retrouver une assurance auto. Le BCT, abréviation du Bureau Central de Tarification, est un organisme qui dépend de l’AGIRA.

Le BCT est chargé de trouver une solution pour les résiliés. Il est en mesure de contraindre une compagnie d’assurances auto à protéger un résilié et de lui faire appliquer le tarif qu’il aura lui-même évalué. Le recours au BCT peut s’effectuer si le résilié peut justifier de deux refus d’assurance auto écrits. Les démarches pour recourir au BCT restent longues et complexes. Une comparaison en ligne peut permettre de gagner du temps et de l’énergie aux résiliés.

Le domaine de l’assurance auto est encadré par le Code des assurances. Certaines résiliations des assureurs peuvent être abusives. Auquel cas, un assuré peut contester la décision en justice, même si la procédure peut être lente et compliquée. Avant d’alerter la Cour, il est impératif de :