Le cas d’un malus trop élevé est considéré comme une aggravation des risques aux yeux des compagnies d’assurance auto. Chaque sinistre responsable entraîne une augmentation du malus.
Dans le cas où le malus est trop important, l’assureur a le droit de résilier son assuré
Comprendre le malus
Voici le calcul du Malus : Le coefficient est majoré de 25 % pour chaque sinistre responsable
Le relevé d’informations indique alors pour chaque conducteur le coefficient Bonus/Malus. Le malus est exprimé en pourcentage et il est relatif au nombre d’accidents causés par l’assuré. La majoration de prime d’assurance s’appliquera en fonction de son pourcentage.
Exemple : Après 7 ans de permis, votre bonus-malus est de 1,50% (...).
Conducteur malussé est encore nommé conducteur sinistré. Le parcours de conduite de ce type de conducteur est parsemé de plusieurs sinistres qui peuvent être totalement ou partiellement responsables durant la même année.
Par conséquent, le malus s’est accumulé et ce dernier n’est pas effaçable. Les conducteurs malussés se retrouvent alors résiliés. Il faudra dans ce cas :
Retrouver une assurance auto pour malussé
Provoquer la diminution du malus en n’ayant pas de sinistre ou d’accident pendant deux ans
A quel moment votre assurance a-t-elle le droit de vous résilier ?
Le cas de résiliation d’assurance auto par l’assureur est régi par le code des assurances. Ainsi, des conditions demeurent. Risques aggravés, soit conducteur malussé, est un motif de résiliation encadré par l’Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances.
Lorsque le coefficient bonus-malus est supérieur à 1, un conducteur est défini comme malussé. Ce dernier sera résilié par son assurance auto. Une notification de résiliation envoyée à l’assuré mentionnera le motif.
Chaque accident responsable entraîne une majoration du coefficient de 25%. A savoir aussi que le coefficient de malus cumulé ne peut pas excéder un plafond maximum de 3,50.
Aucun sinistre ni accident : baisse de 5 % sur la prime annuelle.
Plusieurs accidents responsables : majoration de 25 % sur la prime annuelle par accident.
Plusieurs accidents partiellement responsables : majoration de 12,5 % sur la prime annuelle par accident.
Résiliation à l’appréciation de l’assureur en fonction de la fréquence des accidents sur les 2 ou 3 dernières années.
Résiliation à l’appréciation de l’assureur en fonction de la fréquence des accidents sur les 2 ou 3 dernières années et des sinistres enregistrés sur les autres contrats d’assurance (habitation).
Le problème d’une résiliation pour malus trop important
Lorsque vous êtes considéré comme "conducteur malussé", vous assureur est en droit de vous résilier.
Résilié = Fiché chez toutes les assurances
Lorqu’un conducteur est résilié par son assurance, ce motif est clairement stipulé dans le relevé d’informations. Idem pour le malus, cela est stipulé dans le relevé d’informations. Pour souscrire à une nouvelle assurance, vous avez besoin de présenter votre relevé, sans quoi, aucun assureur ne pourra vous assurer.
2 principaux problèmes liés au malus :
Toutes les assurances vous refusent
Dans les cas les plus malussés, il est possible de ne plus trouver d’assureur qui acceptent de vous assurer.
Importante augmentation du prix
Dans le cas où une assurance traditionnelle accepte, l’assurance risque de coûter très cher.
Les règles se durcissent :
Depuis le 1er janvier 2019, l’accès systématique des forces de l’ordre au FVA, au Fichier des Véhicules Assurés leur permet, en cas de contrôle, de vérifier si les conducteurs sont en règle d’assurance auto. Grâce à un lecteur de plaques d’immatriculation, les forces de l’ordre peuvent identifier rapidement les voitures et autres véhicules non assurés.
Comparatif d’une assurance au tiers (malussé à 0,84)
Pour vous donner une idée de prix d’un conducteur malussé, nous avons comparé plusieurs compagnies avec les antécédents suivants (coefficient bonus - malus à 0,84) :
Janvier 2019 : Dégâts matériels / accident responsable
Juillet 2019 : Bris de glace
Juin 2018 : Vol
| Compagnie d'assurance | Prix annuel | Frais de dossier | Garanties |
|---|---|---|---|
| Assu 2000 | 265 € | 0 € | RC |
| Euro Assurance | 265 € | 0 € | RC |
| Assuréo | 270 € | 0 € | RC |
| L'Olivier Assurance | 343 € | 0 € | RC et Assistance |
| Assurpeople | 381 € | 59 € | RC |
| Active Assurances | 423 € | 20 € | RC |
| AssurOnline | 468 € | 0 € | RC et Assistance |
| AcommeAssure | 472 € | 60 € | RC et Assistance |
| SOS Malus | 493 € | 60 € | RC et Assistance |
| April | 568 € | 0 € | RC et Assistance |
| Maxance | 571 € | 0 € | RC et Assistance |
| Allianz | 603 € | 0 € | RC et Assistance |
| Best Assurances | 604 € | 0 € | RC |
| Aréas | 684 € | 0 € | RC et Assistance |
Comparatif d’une assurance au tiers (malussé à 1,20)
Dans ce second comparatif, nous avons pris un profil très malussé (bonus - malus à 1,20) avec les antécédents suivants :
Janvier 2019 : Dégâts matériels / accident responsable
Juillet 2019 : Bris de glace
Juin 2018 : Vol
| Compagnie d'assurance | Prix annuel | Frais de dossier | Garanties |
|---|---|---|---|
| Active Assurances | 757 € | 0 € | RC |
| Assurpeople | 878 € | 39 € | RC et Assistance |
| AssurOnline | 882 € | 0 € | RC et Assistance |
| AcommeAssure | 1 025 € | 60 € | RC et Assistance |
| Best Assurances | 1 092 € | 0 € | RC |
| SOS Malus | 1 114 € | 0 € | RC et Assistance |
| April | 1 147 € | 60 € | RC |
| Maxance | 1 652 € | 0 € | RC et Assistance |
| Assu 2000 | 1 653 € | 0 € | RC et Assistance |
CRM (bonus-malus) pour le 1er comparatif : 0,84
CRM (bonus-malus) pour le 2ème comparatif : 1,20
Profil du conducteur
Né le : 24/07/1984
En concubinage
Habite et travail à Toulouse
Maison (Propriétaire)
1 enfant né en 2011
Date de permis : 01/06/2005
Profil de la voiture
Modèle : Toyota Aygo 1.0I VVT-I
4 CH
Essence
4 Places
Edition 2005
Stationnement en parking collectif fermé
La solution pour s’assurer pour pas cher
Pour retrouver à coup sûr une assurance pas cher pour les résiliés malussés, il est obligatoire de passer par une assurance spécialisée. Il en existe plusieurs dizaines sur le marché que vous pouvez comparer gratuitement sur notre comparateur en ligne. Vous obtiendrez jusqu’à 250€ d’économies / an sur votre nouvelle assurance auto.
Questions / réponses :
Dans quel cas je suis considéré comme malussé ?
Un conducteur est considéré comme malussé quand ce dernier a accumulé trop de sinistres ou d’accidents (responsables). Lorsque le coefficient de bonus-malus est supérieur à 1, un conducteur est défini comme malussé. Si le conducteur est résilié pour malus, il sera ainsi fiché comme tel et représentera un « conducteur à risques » pour les compagnies d’assurance auto.
Le malus c’est quoi ?
Le malus est une notion incontournable. Le malus est corrélé aux accidents responsables. Ce dernier augmente quand le conducteur est responsable d’un accident. Un malus augmente systématiquement la prime d’assurance auto. A noter qu’une majoration de 25% du coefficient appliqué à la prime d’assurance auto à chaque accident responsable.
Qu’est-ce qu’un accident responsable ?
Un accident responsable est défini par la compagnie d’assurance auto. La responsabilité est établie par l’assureur après l’analyse du constat amiable.
La responsabilité de chaque conducteur est analysée grâce à un répertoire propre au domaine de l’assurance auto. Ce dernier dépend de l’IRSA.
Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?
Un accident non-responsable est qualifié comme tel après l’analyse du constat amiable. Dans le cas d’un accident non responsable, la victime sera indemnisée par son assurance auto. Pour l’indemnisation, la compagnie d’assurance de la victime fait un recours contre l’assureur du responsable.
