Comprendre la suspension de permis pour alcoolémie
La suspension de permis est relative à un retrait de permis temporaire. Le plus souvent, elle est identifiée comme suspension administrative de permis. Dans diverses situations, la suspension de permis de conduire peut-être prononcée par le préfet de façon immédiate. Ces situations sont corrélées à des infractions graves, telles :
Conduire sous état d’ivresse
Conduire sous l’effet de stupéfiants
Être en excès de vitesse de 40 kilomètres heure ou plus
Etc
Dans ces cas, la suspension qui est prononcée par un juge est identifiée comme une suspension judiciaire. La suspension peut être de 5 ans, ou de 10 ans dans le cadre d’une récidive.
Prononcé par le préfet
Elle ne peut excéder 6 mois.
Prononcé par un juge
Elle ne peut excéder 5 ans et 10 ans dans le cas d’une récidive.
Une suspension de permis qu’elle soit administrative ou judiciaire n’oblige pas le conducteur à repasser le permis de conduire contrairement à l’annulation de permis.
Les conséquences d’une suspension de permis sur le prix de l’assurance
La conséquence directe d’une suspension de permis est la surprime sur les cotisations d’assurance. En effet, compte tenu du risque que représente un conducteur résilié pour alcoolémie, les cotisations seront majorées.
Cette majoration n’est pas semblable d’une assurance auto à une autre. Ci-dessous un tableau des surprimes moyennes appliquées dans le domaine de l’assurance automobile.
| Durée suspension de permis | Surprime applicable | Prix avant suspension | Prix après suspension |
|---|---|---|---|
| Suspension entre 2 et 6 mois | 50,00% | 100 € | 150 € |
| Suspension de plus de 6 mois | 100,00% | 100 € | 200 € |
La meilleure solution pour réduire la surprime est de passer par des assurances spécialisées. Vous pouvez en comparer plusieurs via notre comparateur.
Que faut-il déclarer à l’assurance après une suspension de permis ?
Toute nouvelle situation doit être déclarée à son assurance auto. La suspension de permis étant une nouvelle situation, il est impératif de prévenir son assurance auto dans un délais de 15 jours.
La déclaration de suspension de permis doit faire l’objet d’un courrier (avec accusé de réception) envoyé à l’assureur. Le courrier doit mentionner le motif de la suspension, soit l’alcoolémie. Qu’il s’agisse d’une suspension judiciaire ou administrative, les démarches sont semblables.
S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie
Après une suspension de permis pour alcoolémie, l’assureur résilie le contrat dans 95% des cas. Il s’agit alors de retrouver une assurance auto résilié rapidement pour répondre aux exigences de la loi une fois le permis récupéré.
A savoir : L’omission d’une déclaration de suspension de permis pour alcoolémie à l’assurance est considérée comme une fraude à l’assurance auto. Si l’assureur s’en rend compte, le contrat d’assurance en cours devient caduc.
Plusieurs solutions s’offrent aux conducteurs résiliés :
Faire appel à un courtier en assurance auto
Louer une voiture, auquel cas, c’est l’agence de location qui assurera le véhicule
Comparer les assurances auto pour conducteur résilié
Opter pour la troisième solution permet aux conducteurs d’accéder à un service simple, gratuit et sans engagement. Comparer de nombreuses offres pour résilier permet d ’obtenir une offre d’assurance auto alliant garantie et prix.
Rappel à la loi : la conduite sans assurance auto reste pénalisée par une amende de 3750€ et une confiscation du véhicule.
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Rappel de la réglementation de l’alcool au volant
Pour un jeune conducteur
> 0,2 g/l
dans le sang
6
point
Perte du permis pour un jeune conducteur
Pour les autres conducteurs
> 0,5 g/l
dans le sang
0
point
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
=< 0,5 g/l
dans le sang
6
points
135€ d’amende.
Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
entre 0,5 et 0,8 g/l
dans le sang
6
points
135€ d’amende.
Tribunal et suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
< 0,8 g/l
dans le sang
6
points
4 500€ d’amende.
Suspension (jusqu’à 3 ans) ou annulation du permis
