Les sanctions en cas de suspension de permis pour pour prise de stupéfiants
Les conséquences d’une suspension de permis sur le prix de l’assurance
Que faut-il déclarer à l’assurance après une suspension de permis pour stupéfiant
S’assurer après une suspension de permis pour prise de stupéfiants
Les sanctions en cas de suspension de permis pour pour prise de stupéfiants
La suspension de permis est relative à un retrait de permis temporaire. Dans le cadre d’un contrôle positif aux stupéfiants, la suspension administrative de permis est immédiate. Contrairement à l’alcool au volant, il y a en France une tolérance 0 concernant la prise de stupéfiants quels qu’ils soient, puisque aucun n’est autorisé sur le territoire.
Drogues considérées comme stupéfiants :
- Cannabis
- Résine de cannabis
- Ecstasy
- Amphétamines
- Héroïne
- Champignons hallucinogènes
Les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants :
-
Drogue
au volant-6
pointsJusqu’à 4 500€ d’amende
Immobilisation du véhicule
Possibilité d’emprisonnement pendant 2 ans
Les sanctions complémentaires pour conduite sous l’emprise de stupéfiants :
- Suspension administrative du permis pendant 3 ans
- TIG : travaux d’intérêt général
- Stage de sensibilisation
- Interdiction de conduire certains véhicules
| Type d'infraction | Situations relatives aux stupéfiants | Sanctions |
|---|---|---|
| Délit | Contrôle positif au dépistage de stupéfiants | -6 points voire suspension |
| Délit | Refus de dépistage de stupéfiants | -6 points voire suspension |
| Délit | Récidive contrôle positif au dépistage de stupéfiants | Annulation du permis |
Une suspension de permis n’étant que temporaire, elle n’oblige pas le conducteur à repasser le permis de conduire, contrairement à l’annulation de permis pour prise de stupéfiants.
Les conséquences d’une suspension de permis sur le prix de l’assurance
La conséquence d’une suspension de permis sur le prix de l’assurance : majoration de 50 à 150% sur les cotisations.
Compte tenu du risque que représente un conducteur résilié pour stupéfiants, les cotisations s’envolent. Pour comprendre, voici un tableau des surprimes moyennes appliquées dans le domaine de l’assurance automobile.
| Durée suspension de permis | Surprime applicable | Prix avant suspension | Prix après suspension |
|---|---|---|---|
| Suspension de permis entre 2 et 6 mois | 50,00% | 100 € | 150 € |
| Suspension de plus de 6 mois | 100,00% | 100 € | 200 € |
| Accident responsable et positif aux stupéfiants | 150,00% | 100 € | 200 € |
| Délit de fuite après accident responsable et positif aux stupéfiants | 150,00% | 100 € | 200 € |
Que faut-il déclarer à l’assurance après une suspension de permis pour stupéfiant
Toute nouvelle situation doit être déclarée à son assurance auto. La suspension de permis étant une nouvelle situation, il est impératif de prévenir son assurance auto dans un délais de 15 jours.
La déclaration de suspension de permis doit faire l’objet d’un courrier (avec accusé de réception) envoyé à l’assureur. Le courrier doit mentionner le motif de la suspension, soit la prise de stupéfiants. Qu’il s’agisse d’une suspension judiciaire ou administrative, les démarches sont semblables.
S’assurer après une suspension de permis pour prise de stupéfiants
Après une suspension de permis pour prise de stupéfiants, l’assureur résiliera le contrat. L’obligation d’assurance demeurera après cette suspension. Dans la plupart des cas, le plus simple reste de se tourner vers une assurance auto résilié. A noter également que pendant la suspension, le véhicule doit-être obligatoirement assuré même si le conducteur ne roule pas.
A savoir : L’omission d’une déclaration de suspension de permis pour stupéfiant à l’assurance est considérée comme une fraude à l’assurance auto. Si l’assureur s’en rend compte, le contrat d’assurance en cours devient caduc.
Plusieurs solutions s’offrent aux conducteurs résiliés :
- Opter pour les services d’un courtier en assurance auto
- Louer une voiture, auquel cas, l’agence de location assurera le véhicule
- Comparer les assurances auto pour conducteur résiliés pour prise de stupéfiants
Pour gagner du temps et afin de simplifier les démarches, comparer les assurances auto pour conducteurs résiliés pour stupéfiants constitue le moyen le plus efficace afin d’obtenir une offre d’assurance auto proposant le meilleur rapport garantie/prix.
Chargement en cours ...