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Assurance auto résilié : Le cas du non-paiement

Le non-paiement induit une suspension de son assurance auto
Comment retrouver une assurance auto suite à un impayé
Questions / réponses

 
Le non-paiement d’une cotisation amène un assuré à être résilié par son assureur. Un contrat d’assurance auto implique son paiement en échange d’une protection. En cas de non-paiement, ce dû est redevable jusqu’à son remboursement total. D’autre part, l’assuré doit trouver une nouvelle assurance avec cet antécédent qui fait grimper la note...

Le non-paiement induit une suspension de son assurance auto

A la suite d’un impayé, l’assureur suivra les mesures qu’indique l’article L.113-3 du Codes des assurances.

  • Signalement du non-paiement de l’assurance auto
  • L’assuré dispose de 10 jours pour régler les cotisations non payées
  • Ce délais expiré, envoi d’une mise en demeure de règlement sous 30 jours

Mise en demeure pour non-paiement :

  • Non-paiement réglé avec 10 jours de retard

    L’assureur est dans l’obligation de poursuivre votre contrat. Il n’a a aucun droit de vous résilier.

  • Non-paiement plus de 30 jours

    Une résiliation pour non-paiement sera envoyée à l’assuré puis l’assurance auto mettra un terme définitif au contrat 10 jours plus tard.

Dans le second cas, l’assureur est en droit de réclamer les dus mais également le montant des intérêts légaux relatifs au retard de paiement.

Comment retrouver une assurance auto suite à un impayé

L’assurance auto résilié constitue la solution clé dans cette situation. La résiliation reste actée et notifiée. Le relevé d’information de l’assuré le mentionne. Ainsi, de nombreux assureurs traditionnels refusent les conducteurs résiliés, considérés comme mauvais payeurs.

Grâce aux assurances auto résiliés pour non-paiement, les « profils » dits à risques ont des solutions de protections.

Spécialistes de ce type d’antécédents, les compagnies proposent des formules plus au moins complètent avec des tarifs abordables. Afin de gagner du temps et de l’énergie pour retrouver une assurance, la première démarche à effectuer est de comparer les offres d’assurance auto résilié pour non-paiement afin d’avoir une vision globale des prix et garanties.

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Questions / réponses :

Si mon assureur me résilie pour non-paiement, est-ce que je vais payer plus cher mon assurance auto ?

Oui. Les cotisations augmenteront considérablement. Votre nouvel assureur vous demandera également un relevé d’informations dans lequel figurera la mention pour laquelle vous avez été résilié pour non-paiement avec votre précédente assurance auto.

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L'avis des internautes :

  • Philippe, le 6 mars

    Macif m’a résilié car j’ai pas payé mon assurance auto pendant 2 mois à cause d’un problème de prélèvement qui est lié à ma banque. Du coup, ils me considèrent comme mauvais payeur (ce qui est faux, car j’ai toujours payé en temps et en heure mes cotisations). Et je n’ai reçu aucune relance de non-paiement, j’ai directement reçu un courrier avec résiliation et menace de poursuite avec le passage d’un huissier pour régulariser ma situation. Honteux !

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