Processus d’annulation de permis pour prise de stupéfiants
Tout conducteur commettant une infraction dû à un contrôle positif aux stupéfiants est lourdement sanctionné. Dans le cas d’une récidive, l’annulation de permis sera immédiate et toujours prononcée par un juge.
Les stupéfiants laissent des résidus dans l’organisme pendant 4 jours environ après la consommation. Tout stupéfiant, quelle que soit sa teneur en THC, est strictement interdit en France.
Annulation judiciaire pour prise de stupéfiants prononcée par un juge
Annulation administrative pour prise de stupéfiants prononcée par un juge
Durée de l’annulation sur la récidive de la conduite sous l’emprise de stupéfiant
| Motif | Durée de l'annulation du permis pour stupéfiant |
|---|---|
| Récidive conduite sous l'emprise de stupéfiants | 3 ans maximum |
| Récidive conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants | 3 ans maximum |
| Récidive refus de dépistage de stupéfiants | 3 ans maximum |
| Homicide involontaire sous l'emprise de stupéfiants aggravé amenant à une incapacité de travailler de plus de 3 mois | 10 ans maximum |
| Récidive homicide involontaire sous l'emprise de stupéfiants | 10 ans voire interdiction totale de repasser le permis |
S’assurer après une annulation de permis pour prise de stupéfiants
Après une annulation de permis, le conducteur doit assurer sa voiture. Dans le cas où le conducteur conserve sa voiture, tout véhicule même non-roulant doit répondre à l’obligation d’assurance auto.
Selon l’article L.221-1 du Code des assurances : « tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même si ce dernier ne roule pas. »
Que faut-il déclarer à l’assurance après une annulation de permis ?
Les conducteurs ayant eu leur permis de conduire annulé pour prise de stupéfiants sont tenus d’informer leur assurance auto de ce changement dans les 15 jours. Pour prévenir la compagnie, un courrier mentionnant le motif « annulation de permis pour stupéfiants » doit être envoyé à l’assurance auto (en recommandé avec accusé de réception).
La compagnie répondra à la requête sous 10 jours et résiliera le contrat en cours après ce délais. Les cotisations perçues en trop seront remboursées à l’assuré.
Repasser le permis en 8 étapes
Attendre la fin de la période de l’annulation qu’elle soit administrative ou juridique
Visite médicale obligatoire (si validée)
Examen psychotechnique obligatoire (si validé)
Auto-école
Formation du permis de conduire
Examen du permis de conduire
Obtention du nouveau permis de conduire
Rechercher une assurance auto
Assurer sa voiture après une annulation de permis pour prise de stupéfiants
Une annulation de permis pour prise de stupéfiants constitue un handicap puisque le conducteur en quête d’une nouvelle assurance reste considéré comme « conducteur à risques ». Le cumul de ce constat puis de son nouveau permis semblable à celui d’un jeune conducteur font sévèrement grimper le montant des cotisations.
Les deux facteurs relatifs au prix de l’assurance auto :
Statut de jeune conducteur
Fichés AGIRA
Pour les conducteurs résiliés, le plus simple pour assurer une voiture après une annulation de permis pour prise de stupéfiants est de se tourner vers des assurances pour résiliés, capables de répondre à leurs besoins en termes de garanties.
