Retrait de permis dans le cadre d’une suspension administrative
Procédure de suspension administrative
Retrait de permis dans le cadre d’une suspension judiciaire
Retrait de permis dans le cadre d’une annulation judiciaire
S’assurer après un retrait : Le cas des assurances pour résilié
Le retrait d’un permis de conduire est la conséquence de plusieurs situations. En France la principale cause reste la perte des points et dans les cas les plus importants, ce sont les infractions graves qui peuvent y être corrélées.
Le retrait du permis se traduit soit par l’annulation de ce dernier, soit par la suspension administrative ou judiciaire du permis.
Retrait de permis dans le cadre d’une suspension administrative
La suspension administrative est liée à la décision des autorités. Dans ce cas, la suspension de permis est prononcée par le préfet, qui procédera à une rétention de permis de conduire dans certaines situations :
- Conduite sous l’emprise d’alcool (égale ou supérieure à 0,80g/ls)
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants (contrôle positif)
- Refus de contrôle d’alcoolémie
- Refus de contrôle de stupéfiants
- Dépassement de vitesse de 40km/h ou plus
Procédure de suspension administrative
Dans le cadre d’une suspension administrative, le préfet prononcera la rétention dans les 72 heures. La suspension n’excédera pas 6 mois et le conducteur recevra un avertissement. La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis aux autorités administratives.
Dans le délai de 72 h prévu pour la durée de rétention, le préfet du département peut prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois. A défaut, il pourra soit procéder au classement, soit adresser un avertissement au conducteur.
Il n’existe aucun aménagement dans la suspension administrative du permis tel le permis blanc
Retrait de permis dans le cadre d’une suspension judiciaire
Dans les mêmes cas que la suspension de permis administrative, soit :
- Conduite sous l’emprise d’alcool (égale ou supérieure à 0,80g/ls)
- Conduite sous l’emprise de stupéfiant (contrôle positif)
- Refus de contrôle d’alcoolémie
- Refus de contrôle de stupéfiants
- Dépassement de vitesse de 40km/h ou plus
Dans ce type de rétention de permis, il peut être décidé de prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire dans certaines situations. La suspension judiciaire est prononcée par un juge. Chaque cas est étudié indépendamment par le tribunal.
Il existe un aménagement dans la suspension judiciaire du permis tel un certificat de conduite à usage professionnel uniquement (document nominatif, mentionnant la profession, le lieu de travail, le temps de conduite...). Ce document permet de justifier sa conduite en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Retrouvez les détails de résiliation :
A l’issue de la suspension judiciaire du permis, le conducteur sera soumis à une visite médicale. Si cette visite médicale reconnaît le conducteur comme apte à la conduite, ce dernier sera en mesure de récupérer son permis.
Retrait de permis dans le cadre d’une annulation judiciaire
Quel que soit le nombre de points sur le permis de conduire, certaines situations, notamment dans le cadre des récidives, amènent le juge à procéder directement à l’annulation du permis de conduire.
L’annulation de permis est relative à des infractions graves prévues par le Code de la route. Les causes sont les suivantes :
- Homicide involontaire aggravé
- Atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail (plus de 3 mois)
- Récidive de conduite sous l’emprise d’alcool
- Récidive de conduite sous de stupéfiants
- Récidive de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants
- Récidive de refus de dépistage
- Récidive d’homicide involontaire
Quelle que soit la raison du retrait de permis, les conséquences sont semblables :
- Le conducteur sera résilié de son assurance auto
- Le conducteur sera fiché à l’AGIRA
Il existe un aménagement dans la suspension judiciaire du permis tel un certificat de conduite à usage professionnel uniquement (document nominatif, mentionnant la profession, le lieu de travail, le temps de conduite...). Ce document permet de justifier sa conduite en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Retrouvez les détails de résiliation :
S’assurer après un retrait : Le cas des assurances pour résilié
Retrait de permis et majorations
Le Code des Assurances liste une majeure partie des majorations applicables sur les conducteurs résiliés en réfère l’article A335-9-2.
| Durée suspension/annulation de permis | Majoration applicable | Prix avant majoration | Prix après majoration |
|---|---|---|---|
| Suspension entre 2 et 6 mois | 50,00% | 100 € | 150 € |
| Suspension de plus de 6 mois | 100,00% | 100 € | 200 € |
| Délit de fuite | 100,00% | 100 € | 200 € |
| Plusieurs suspensions | 200,00% | 100 € | 400 € |
| Plusieurs annulations | 200,00% | 100 € | 400 € |
Retrouver une assurance auto après une suspension de permis reste simple si le conducteur opte pour une assurance pour résiliés. Ce type d’assurances répond aux profils à risques puisqu’elles sont spécialisées. Comparer les assurance auto résiliés permet d’accéder au meilleur rapport garantie et prix.
Retrouver une assurance auto après une annulation de permis ne peut se faire exclusivement par des assurances pour résiliés. Aucun assureur traditionnel ne prendra le risque d’assurer un résilié pour annulation de permis. Afin de limiter le prix des cotisations, une comparaison en ligne d’assurances résiliés est la première démarche à effectuer
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