Assurer sa voiture avec un permis étranger
Le recours au BCT
Provenances des permis de conduire
Permis étranger contre permis français
Procédure d’échange de permis étranger contre permis français
Questions / réponses
Assurer sa voiture avec un permis étranger
Qu’il s’agisse d’un permis étranger, européen ou français, assurer une voiture est obligatoire. La loi française est stricte sur cette obligation et fait référence à l’article L211-1 du Code des assurances.
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Avec un permis européen ou hors pays européens, certains assureurs font preuve de prudence et ne proposent pas d’offres aux demandeurs.
Un permis étranger valide permet d’accéder à une assurance auto. Sachez que le domaine des assurances auto pour permis étranger se démocratise de plus en plus. Au vu de la recrudescence de demandes, les assurances auto spécialisées pour les permis étrangers sont de plus en plus nombreuses.
Accompagner les détenteurs de permis étrangers est l’objectif premier des assurances auto pour permis étranger. Le but est de trouver des solutions d’assurance simples afin de faciliter l’accession à l’assurance auto.
Le recours au BCT
Le recours au BCT est inévitable en cas de refus de plusieurs assureurs. Le BCT : Bureau central de tarification peut aider les détenteurs de permis étrangers si ces derniers peuvent justifier de deux refus d’assureurs.
Les refus doivent être prouvés, ainsi ces derniers doivent être officialisés, par écrit. Dans ce seul et unique cas, le BCT peut intervenir et peut imposer à un assureur d’assurer un permis étranger, à minima au tiers. L’assurance au tiers étant la formule comprenant la garantie minimum obligatoire en France.
Provenances des permis de conduire
Permis européens
Les personnes ayant un permis européen (UE) en France peuvent le conserver sans jamais l’échanger avec un permis français. Cela étant, cette tendance ne sera pas identique si la personne ayant un permis européen a commis des infractions en France.
Liste des permis de conduire européens
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède.
Permis non-européens (hors UE)
Les permis hors européen sont quant à eux valides en France durant une année sous certaines conditions :
-
Conducteurs français
Prouver qu’il y a eu une résidence de 6 mois minimum dans le pays où le permis a été obtenu.
-
Conducteurs étrangers
Prouver que le permis de conduire a été obtenu avant la délivrance du titre de séjour.
-
Conducteurs ressortissants étrangers
Prouver que le permis étranger n’a jamais été annulé ou encore suspendu.
Permis étranger contre permis français
Échanger un permis étranger contre un permis français est possible. Un certain nombre de conditions en régit pour procéder à la demande.
Validité d’un permis étranger, les conditions :
- Permis valide
- Permis délivré dans le pays de résidence
- Permis valable dans la pratique réciproque des permis avec la France
- Permis accompagné d’une traduction légale ou apostillée
Si validité du permis, conditions d’échange :
- Le conducteur doit avoir 18 ans au moins
- Prouver de sa résidence en France
- Prouver le passage de l’examen du permis dans le pays étranger
- Si prescription médicale, que ces dernières soient inscrites sur le permis : Lunettes
- Nulle suspension de permis dans le pays étranger
- Nulle annulation de permis dans le pays étranger
- Nulle infraction de la route en France
- Nulle suspension ou annulation de permis dans un autre pays
Procédure d’échange de permis étranger contre permis français
Les démarches pour un échange de permis de conduire sont relativement simples. La demande d’échange s’effectue auprès des services de la préfecture (ou de sous-préfecture) dont le conducteur dépend suivant sa résidence d’habitation.
Pour les conducteurs avec permis étranger, la procédure de demande peut être effectuée un an après la délivrance du titre de séjour en France.
Questions / réponses :
Pouvez-vous assurer une voiture avec un permis hors UE ?
Si le délai d’un an est dépassé, le conducteur muni d’un permis étranger se verra dans l’obligation de repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire, soit les épreuves théorique et pratique.
Quel prix pour l’assurance auto en France avec un permis international ?
Le calcul du prix d’une assurance auto avec un permis étranger a le même fonctionnement que pour un permis français. Les assureurs calculent le prix en fonction de certains critères. Le critère essentiel reste celui de l’expérience de conduite du conducteur étranger.
Les jeunes conducteurs avec un permis étranger subiront les surprimes les trois premières années de conduite. Cette majoration est liée au statut de jeune conducteur et à la représentation du risque. La surprime appliquée pour les jeunes conducteurs fera augmenter le prix de l’assurance auto avec un permis étranger. La première année d’assurance, les assureurs doublent la prime.
Concernant les garanties, un conducteur avec un permis étranger aura les mêmes choix de formule : Tiers, Tiers plus, Tous risques. Ce dernier sera en mesure d’opter pour des garanties complémentaires s’il le souhaite.
Si le conducteur étranger opte pour une assurance auto temporaire le temps que la préfecture effectue les démarches et que ce dernier reçoive une attestation de dépôt, le prix de l’assurance auto temporaire sera plus cher. Ce type d’assurance de courte durée dispose de prix plus élevés puisque la notion de courte durée rentre en compte dans le calcul de la prime.
Quelle que soit la situation du conducteur avec un permis étranger (en cours d’échange ou pas), la voiture doit obligatoirement être assurée afin de répondre à l’obligation qu’impose la loi sur les véhicules terrestres à moteur. La responsabilité civile est l’assurance auto minimale éligible à l’obligation d’assurance.
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L'avis des internautes :
Maher, le 27 août 2020
Bonjour ,je cherche un assureur qui pourra assurer une voiture avec un permis libanais ou bien un permis international délivré au Liban
merci de bien vouloir me renseigner .
Bien à vous