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Assurance auto pour un permis étranger

Assurer sa voiture avec un permis étranger

Qu’il s’agisse d’un permis étranger, européen ou français, assurer une voiture est obligatoire. La loi française est stricte sur cette obligation et fait référence à l’article L211-1 du Code des assurances.

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Avec un permis européen ou hors pays européens, certains assureurs font preuve de prudence et ne proposent pas d’offres aux demandeurs.

Un permis étranger valide permet d’accéder à une assurance auto. Sachez que le domaine des assurances auto pour permis étranger se démocratise de plus en plus. Au vu de la recrudescence de demandes, les assurances auto spécialisées pour les permis étrangers sont de plus en plus nombreuses.

Accompagner les détenteurs de permis étrangers est l’objectif premier des assurances auto pour permis étranger. Le but est de trouver des solutions d’assurance simples afin de faciliter l’accession à l’assurance auto.

Le recours au BCT

Le recours au BCT est inévitable en cas de refus de plusieurs assureurs. Le BCT : Bureau central de tarification peut aider les détenteurs de permis étrangers si ces derniers peuvent justifier de deux refus d’assureurs.

Les refus doivent être prouvés, ainsi ces derniers doivent être officialisés, par écrit. Dans ce seul et unique cas, le BCT peut intervenir et peut imposer à un assureur d’assurer un permis étranger, à minima au tiers. L’assurance au tiers étant la formule comprenant la garantie minimum obligatoire en France.

Provenances des permis de conduire

Permis européens

Les personnes ayant un permis européen (UE) en France peuvent le conserver sans jamais l’échanger avec un permis français. Cela étant, cette tendance ne sera pas identique si la personne ayant un permis européen a commis des infractions en France.

Liste des permis de conduire européens

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède.

Permis non-européens (hors UE)

Les permis hors européen sont quant à eux valides en France durant une année sous certaines conditions :

Conducteurs français

Prouver qu’il y a eu une résidence de 6 mois minimum dans le pays où le permis a été obtenu.

Conducteurs étrangers

Prouver que le permis de conduire a été obtenu avant la délivrance du titre de séjour.

Conducteurs ressortissants étrangers

Prouver que le permis étranger n’a jamais été annulé ou encore suspendu.

Permis étranger contre permis français

Échanger un permis étranger contre un permis français est possible. Un certain nombre de conditions en régit pour procéder à la demande.

Validité d’un permis étranger, les conditions :

  • Permis valide

  • Permis délivré dans le pays de résidence

  • Permis valable dans la pratique réciproque des permis avec la France

  • Permis accompagné d’une traduction légale ou apostillée

Si validité du permis, conditions d’échange :

  • Le conducteur doit avoir 18 ans au moins

  • Prouver de sa résidence en France

  • Prouver le passage de l’examen du permis dans le pays étranger

  • Si prescription médicale, que ces dernières soient inscrites sur le permis : Lunettes

  • Nulle suspension de permis dans le pays étranger

  • Nulle annulation de permis dans le pays étranger

  • Nulle infraction de la route en France

  • Nulle suspension ou annulation de permis dans un autre pays

Procédure d’échange de permis étranger contre permis français

Les démarches pour un échange de permis de conduire sont relativement simples. La demande d’échange s’effectue auprès des services de la préfecture (ou de sous-préfecture) dont le conducteur dépend suivant sa résidence d’habitation.

Pour les conducteurs avec permis étranger, la procédure de demande peut être effectuée un an après la délivrance du titre de séjour en France.

Questions / réponses :

Pouvez-vous assurer une voiture avec un permis hors UE ?

Quel prix pour l’assurance auto en France avec un permis international ?