Assurer une voiture étrangère en France : L’immatriculation
L’immatriculation d’une voiture étrangère est essentielle pour l’assurance auto. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, ce dernier doit être immatriculé en France pour pouvoir être assuré.
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Voiture neuve
Voiture d’occasion
Voiture de l’Union Européenne
Voiture hors Union Européenne.
Il est très fréquent d’acheter une voiture provenant de l’étranger. Par exemple, les prix des voitures allemandes et italiennes sont très abordables. L’Allemagne est l’un des plus grands marchés automobiles d’Europe. Les véhicules haut de gamme y sont vendus à des tarifs avantageux.
Il est nécessaire d’immatriculer une voiture étrangère pour rouler en France et assurer son véhicule
Voiture étrangère en France : Les documents à fournir
Pour les demandes d’immatriculation, il est nécessaire de posséder un certain nombre de documents que vous demandera la préfecture pour effectuer la demande d’immatriculation. Sans les documents, l’immatriculation et l’assurance ne seront pas envisageables.
Il est très fréquent d’acheter une voiture provenant de l’étranger. Par exemple, les prix des voitures allemandes et italiennes sont très abordables. L’Allemagne est l’un des plus grands marchés automobiles d’Europe. Les véhicules haut de gamme y sont vendus à des tarifs avantageux.
Voiture neuve étrangère :
Certificat d’immatriculation soit le Cerfa n°10672*03
Pièce d’identité de l’acheteur
Justificatif de domicile de l’acheteur
Certificat de cession du véhicule du vendeur
A défaut du certificat de cession, une facture prouvant l’achat de la voiture
Certificat de conformité provenant du pays d’achat
A défaut du certificat de conformité, une attestation d’identification du constructeur de la voiture
Voiture d’occasion étrangère :
Certificat d’immatriculation soit le Cerfa n°10672*03
Pièce d’identité de l’acheteur
Justificatif de domicile de l’acheteur
Contrôle technique datant de moins de 6 mois
Certificat de cession du véhicule du vendeur
Certificat d’immatriculation du véhicule
Voiture étrangère provenant de l’union européenne :
Dans le cas d’un achat de voiture étrangère provenant de l’union européenne, il est obligatoire de joindre à sa demande d’immatriculation, un certificat fiscal.
Voiture étrangère provenant d’un pays hors union européenne :
Dans le cas d’un achat de voiture étrangère provenant d’un pays hors union européenne, il est obligatoire de joindre à sa demande d’immatriculation, un certificat de dédouanement portant les références : 846A.
Voiture achetée à l’étranger et assurance auto
Faites une souscription à une assurance auto pour une voiture étrangère en préparant préalablement le dossier complet de demande d’immatriculation.
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto. L’anticipation est le maître mot pour être en règle. Pour souscrire et ne pas perdre de temps dans une recherche d’assurance auto, rendez-vous sur le comparateur d’assurances auto. Ce dernier est en mesure de vous fournir plusieurs devis pour vous faire une idée des prix d’assurance voiture. A vous ensuite de juger quelle est la formule d’assurance qui correspond à la fois à la voiture étrangère et à votre budget.
Si vous avez acquis une voiture étrangère haut de gamme, une formule tous risques est conseillée. Cette assurance vous protégera dans toutes les situations de sinistres (responsable ou non responsable). Seule la formule tous risques est capable de garantir le « tous accidents ».
Pour une voiture dont la valeur sur le marché est inférieure à 3000 euros, le tiers intermédiaire ou la formule au tiers sont suffisants. Les garanties complémentaires comme le bris de glace ou l’assistance 0km restent vivement conseillées afin d’enrichir le contrat.
Conduire en France avec une voiture immatriculée à l’étranger
Conduire en France avec une voiture immatriculée à l’étranger est légal. Certains conducteurs jouent avec le feu et usent de stratagèmes pour esquiver les contrôles de vitesse. En conduisant en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, il n’est pas automatique que les sanctions s’appliquent en cas d’infraction.
Une voiture immatriculée à l’étranger n’est effectivement pas répertoriée en France sur le fichier national. Un véhicule étranger non répertorié empêche pas mal d’inconvénients :
Pas de sanction financière
Pas de perte de point
Pas d’ajout sur les antécédents de conduite
Ce type de conduite non responsable n’est pas un exemple à suivre. La cour européenne a donc revu la législation qui jusqu’alors était en vigueur.
Circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger : plaque de l’UE
Depuis la modification de la législation, circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger mais dans un pays membre de l’Union européenne ne dédouane plus les conducteurs en cas d’infraction.
Si un conducteur d’un véhicule avec plaque d’un pays de l’UE commet une infraction dans un pays membre, le pays où l’infraction est commise peut demander des informations sur la voiture et sur le conducteur. Ce dernier sera alors sanctionné.
La réglementation a évolué dans un objectif préventif afin de diviser par 2 le nombre de morts sur les routes en 2021. Conduire en France avec une plaque UE ne permet plus d’esquiver les contrôles de vitesse. Améliorer la sécurité routière en Europe est un grand chantier, ce type d’accord a un impact positif sur l’enjeu.
Circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger : plaque hors UE
Les pays hors membre de l’UE ne sont pas concernés par cet accord. Les fichiers ne peuvent être consultés qu’entre pays membres.
Circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger plaque hors UE reste tout à fait possible. Dans ce cas, éviter les contrôles de vitesse est un jeu d’enfant qui ne coûte rien au conducteur déviant.
