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Assurance conducteur secondaire

Qu’est-ce qu’un second conducteur ?

Il est possible d’ajouter un second conducteur à une assurance auto, afin que ce dernier puisse utiliser occasionnellement le véhicule concerné tout en étant couvert lui aussi. Le second conducteur doit être titulaire du permis de conduire et avoir les papiers du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance lorsqu’il est au volant. Il s’agit le plus souvent du conjoint ou d’un enfant du propriétaire du véhicule.

Une fois déclaré dans le contrat, le second conducteur jouit des mêmes garanties que le conducteur principal.

Le paiement des cotisations est le plus souvent effectué par le conducteur principal désigné au contrat d’assurance auto. Les franchises des conducteurs secondaires ne sont pas forcément les mêmes que celles du conducteur principal. Dans le cas d’un conducteur secondaire (jeune conducteur), les franchises sont multipliées par deux.

Comment ajouter un second conducteur ?

C’est au conducteur principal de faire la démarche auprès de l’assurance auto pour ajouter un second conducteur à son véhicule. Il peut le faire en prenant rendez-vous auprès de la compagnie ou en la contactant directement (téléphone, mails). Les solutions de souscription en ligne se développent aussi, afin de réaliser ce type d’opérations simplement et rapidement.

Plusieurs informations sur le second conducteur sont requises pour mener à bien cette démarche. Les requêtes varient en fonction de compagnies d’assurance, mais on retrouve généralement :

Nom et prénom

Date de naissance

Date d’obtention du permis de conduire

Si cela est possible en théorie, en pratique les assureurs acceptent rarement plusieurs conducteurs secondaires sur une même assurance auto. Plus les utilisateurs d’un véhicule sont nombreux, plus le risque à couvrir est important.

Le mieux est de comparer les offres sur internet sans oublier de prendre en compte un second conducteur, afin de vous adresser aux assurances auto les plus intéressantes dans cette disposition.

Jeune conducteur comme conducteur secondaire

Les compagnies d’assurance appliquent une surprime aux jeunes conducteurs, à cause des risques liés à leur faible expérience au volant.

Ce coût peut être évité en optant pour un statut de conducteur secondaire, sur la voiture des parents par exemple. Auquel cas, ces derniers paient une surprime comparativement moins élevée, mais ils restent les conducteurs principaux du véhicule.

Le compromis du statut de conducteur secondaire est bien souvent idéal pour un jeune titulaire du permis de conduire. Le jeune conducteur devra se cantonner à une utilisation ponctuelle du véhicule. Il faut aussi prendre en compte que son capital bonus-malus se répercutera sur celui du conducteur principal qu’il deviendra, pour le meilleur ou pour le pire.

L’ajout d’un jeune conducteur au contrat aura un coût sur les cotisations, mais ce tarif n’aura pas de majoration appliquée sur le statut de jeune conducteur. Pour les franchises, celle du jeune conducteur sont généralement doublées.

Différence entre conducteur secondaire et occasionnel

Un conducteur secondaire :

  • a forcément été déclaré à l’assurance du véhicule concerné, par son conducteur principal.

  • bénéficie des mêmes garanties d’assurance auto que le conducteur principal.

  • partage son bonus-malus avec le conducteur principal.

  • verra le cumul de son bonus-malus rapporté à celui du conducteur principal qu’il deviendra.

  • peut utiliser le véhicule assuré de temps en temps, sur une longue période.

Un conducteur occasionnel :

  • n’est pas forcément consigné dans le contrat d’assurance du véhicule qu’il conduit.

  • ne cumule aucun bonus ou malus.

  • ne peut conduire qu’exceptionnellement un véhicule, sur une courte période.

Le bonus-malus d’un conducteur secondaire

Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction majoration (CRM), est un système qui fait varier le coût de votre cotisation d’assurance auto. Celui-ci évolue à la baisse ou à la hausse en fonction du nombre d’accidents et de sinistres que vous pouvez avoir un véhicule.

Ne nous méprenons pas, le bonus-malus n’est pas rattaché au conducteur mais au contrat d’assurance auto. Le bilan de conduite de tous les bénéficiaires de ce document influence donc chacune de leur notation.

Lorsqu’il aura son propre contrat d’assurance auto, l’ancien conducteur secondaire aura à son crédit le bonus-malus qu’il aura cumulé jusque-là.

La prime d’assurance sera réduite s’il s’agit d’un bonus, elle sera majorée s’il s’agit d’un malus. Si un conducteur secondaire est irréprochable, il peut ainsi limiter le coût d’une future surprime jeune conducteur.

Comment s’exerce l’assurance auto si le conducteur secondaire subit un accident ?

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, le conducteur principal ou secondaire doit prévenir rapidement l’assureur de tout sinistre de nature à solliciter une garantie du contrat d’assurance auto. Il est vivement conseillé de remplir un constat amiable signé par tous les conducteurs impliqués dans un accident.

Si la responsabilité de l’accident incombe à un conducteur secondaire, les dommages corporels et matériels seront couverts par les garanties de l’assurance auto du conducteur principal du véhicule. Mais le contrat sera malussé pour chacun d’entre eux.

Si la situation n’est pas du fait du conducteur secondaire qui conduisait, ni lui ni le conducteur principal n’auront à déplorer un malus. Dans ce cas, ce sera à l’assurance de la personne fautive de couvrir les dégâts.

Quand le conducteur secondaire devient conducteur principal

Il est possible de transférer un contrat d’assurance afin de passer du statut de conducteur secondaire à conducteur principal d’un véhicule. Le transfert de bonus-malus influencera forcément la teneur du contrat de l’assureur choisi. D’où l’intérêt de passer par un comparateur pour trouver l’assurance où cette transition vous sera la plus profitable.

Qu’advient-il en cas de fraude d’un conducteur secondaire ?

Un conducteur secondaire n’a pas le droit d’utiliser la voiture régulièrement. Si l’assurance est compréhensive en constatant une fraude, elle peut simplement inviter à procéder à la modification du contrat. Si elle l’est moins, elle peut vérifier qu’il s’agit bien d’une fausse déclaration intentionnelle. Dans ce cas, l’assurance est en droit de résilier le contrat unilatéralement et poursuivre la personne en justice pour fraude à l’assurance. L’article 313-1 du Code pénal punit ce genre d’escroqueries jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

La compagnie d’assurance peut enquêter pour établir si le conducteur secondaire a fait une fausse déclaration intentionnelle. En cas d’accident, si l’assureur arrive à prouver cela, elle peut refuser d’indemniser le sinistre.

Conducteur occasionnel et prêt de volant

Avant de passer le volant à un conducteur non inscrit au contrat, il est impératif de revoir les clauses du contrat auto. Le prêt de volant est une clause obligatoire si vous souhaitez prêter le volant à une personne.

Si votre contrat auto comprend le prêt de volant, c’est que votre compagnie d’assurance auto s’engage à couvrir via la responsabilité civile un conducteur occasionnel en cas de sinistre responsable. C’est engagement est contractualisé.
La garantie prêt de volant comprend des exclusions :

  • Hors conducteur occasionnel avec permis invalide

  • Hors conducteur occasionnel sous alcoolémie positive

  • Hors conducteur occasionnel ayant commis une infraction routière

  • Hors conducteur occasionnel sous stupéfiants

Il n’est pas systématique qu’un conducteur occasionnel soit donc autorisé à conduire votre voiture. Certaines compagnies, excluent les jeunes conducteurs comme conducteurs occasionnels. D’autres compagnies ouvrent ce statut occasionnel aux membres de la famille exclusivement.

Quel que soit le profil du conducteur occasionnel, la garantie prêt de volant comprend une majoration de franchise en cas d’accident responsable.

Questions / réponses :

Est-ce que je peux ajouter mon fils en deuxième conducteur ?

Le conducteur secondaire gagne-t-il du bonus ?

S’assurer en second conducteur : est-ce légal ?

Peut-on assurer plus de 2 conducteurs ?

Quels documents les autres conducteurs de ma voiture doivent-ils avoir lorsqu’ils l’utilisent ?

Un conducteur secondaire peut-il conduire tous les jours ?

Quand un conducteur secondaire devient conducteur principal ?